Les boîtes noires ne seront pas obligatoires sur les voitures d’occasion

Les boites noires ne seront pas obligatoires sur les voitures vendues sur le marché de l'occasion. En réalité, les clauses de cette future réglementation européenne ont été mal interprétées. Seuls les constructeurs automobiles seront contraints d'ajouter un dispositif d’enregistrement des données de conduite aux véhicules. Les personnes ayant investi dans une voiture d'occasion ne sont pas touchées par la réglementation.

Dès le mois de mai 2022, les constructeurs automobiles devront intégrer une boîte noire à leurs voitures neuves. Ce dispositif capable de collecter une foule de données sur la conduite du véhicule sera impossible à désactiver. Cette réglementation avait été évoquée dès les premiers mois de 2019.

Dans un premier temps, il semblait que la directive de la commission européenne concernait aussi les voitures d'occasion dès mai 2024. Mais d'après nos confrères de l'Argus, un site spécialisé, la nouvelle réglementation n'évoque à aucun moment les véhicules du marché de l'occasion. Dans un article publié ce 27 mai, l'Argus assure que le communiqué de presse du parlement européen européen a été mal interprété.

Pas de hausse des prix sur le marché des voitures d'occasion

“Cette législation devrait s'appliquer à partir de mai 2022 pour les nouveaux modèles et en mai 2024 pour les modèles existants” peut-on lire dans le communiqué. Sous l'appellation “modèle existant”, le parlement n'évoque pas les engins d'occasion. La directive vise plutôt les voitures proposées à la vente par les constructeurs automobiles avant l'entrée en vigueur de la réglementation. Concrètement, toutes les voitures vendues par les marques devront embarquer une boîte noire dès mai 2024. Le parlement laisse deux ans aux fabricants pour se conformer à ses exigences, adapter leur chaîne d'approvisionnement et ajouter un enregistrer aux modèles de leur catalogue.

Il n'a donc jamais été question de demande aux automobilistes de faire ajouter une boîte noire à leur voiture déjà en circulation. Comme le souligne l'Argus, les véhicules d'occasion ne sont jamais contraints de s'adapter aux nouvelles réglementations en vigueur.

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Finalement, l'obligation des boites noires ne devrait pas augmenter les prix de ventes des véhicules proposés sur le marché de l'occasion. De nombreuses associations d’automobilistes craignaient en effet que les frais d'intégration de l'enregistreur obligent les particuliers à revoir à la hausse les prix de revente.

Source : Argus