App Store : des développeurs français déclarent la guerre à Apple et ses pratiques anticoncurrentielles

 

Après le recours collectif des développeurs américains sur iOS, les éditeurs français ont à leur tour décidé d’intenter une action collective en justice contre Apple. Ils dénoncent les frais de l’App Store d’Apple en les qualifiant d’abusifs. Ils ont fait appel au même cabinet qui a défendu avec succès leurs homologues américains pour les mêmes raisons devant le tribunal de San Jose, dans le district nord de la Californie.

iOs Apple

Les développeurs américains d'applications iOS ont mis leurs menaces à exécution en attaquant l'App Store pour ses taxes de vente. Afin d'avoir une chance de gagner, ils ont entrepris de lancer un recours collectif. Ils ont accusé la marque à la pomme de monopoliser le marché des applications iOS via son application App Store. Apple aurait profité du monopole dont il bénéficie pour imposer un certain nombre de frais et de commissions. Une chose qui ne passe pas pour les développeurs, encore moins pour leurs avocats du Cabinet d’avocats Hagens Berman.

Le succès des développeurs américains lors de leur recours commun a inspiré les éditeurs français. Ces derniers ont décidé à leur tour via un recours collectif de s’en prendre à Apple pour les mêmes raisons. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, ils ont jugé opportun d’engager les services du Cabinet Hagens Berman, sans doute à cause de son expertise dans le dossier. Rappelons que les éditeurs américains avaient traduit l’entreprise Apple devant un tribunal fédéral pour lui retirer le monopole du marché qu’ils jugeaient abusif.

Les développeurs français sur iOS s'insurgent contre le monopole abusif de l'App Store

Pour manifester leur mécontentement vis-à-vis des manœuvres inappropriées d’Apple, les développeurs français d’iOS ont intenté un recours collectif en justice. En substance, ils pointent du doigt les pratiques anticoncurrentielles d’Apple. Ce n'est pas une surprise, il semble que l’entreprise exige de la part des applications pour iPhone et iPad de suivre un seul canal de téléchargement. Une manœuvre malsaine, qui profite au géant américain et qui lui permet de garder un contrôle absolu depuis plus d'une dizaine d'années.

En outre, sur toutes les ventes réalisées via l’App Store, Apple perçoit jusqu’à 30 % de commissions : un vol selon le Congrès américain. C’est également l’entreprise Apple qui décide de la tarification minimale des applications payantes, de même que des frais annuels pour tous les développeurs qui vendent des produits sur l’App Store.

Bien inspirés par leurs homologues américains, les concepteurs français n’ont rien laissé au hasard en sollicitant le cabinet Hagens Berman. Ce même cabinet avait déjà obligé la marque à la pomme à assouplir certaines conditions de la version américaine de l’App Store.

C’est donc tout confiant, que Steve Berman, associé directeur du Cabinet Hagens Berman a rappelé que : « Nous venons de sortir de notre accord durement gagné avec Apple et sommes prêts à revenir sur le ring ». Selon lui, les développeurs d’iOS du monde entier méritent une réparation des frasques d’Apple. Il considère que seules des actions similaires pourront contraindre Apple à respecter la loi. Il parle en connaissance de cause, car son cabinet et lui sortent de plusieurs affaires remportées contre Apple. L’une des plus retentissantes a certainement était celle de 2016 relative aux iBook.



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