Google a récemment fait état d'une action massive contre des milliards d'éléments de contenu sur ses services Google Play et Shopping. Cette mesure a été prise conformément à la loi sur les services numériques (DSA) de l'Union européenne, qui impose aux plateformes en ligne de signaler et de supprimer les contenus illégaux ou préjudiciables.

Selon les dernières données de la Commission européenne, Google a soumis plus de 14,4 milliards d'exposés des motifs à la Commission depuis l'entrée en vigueur du Digital Services Act en décembre 2023. Cela signifie que Google a restreint ou retiré plus de 14,4 milliards d'éléments de contenu sur ses services au cours des trois derniers mois.

Pour rappel, le DSA est un nouvel ensemble de règles visant à créer un environnement en ligne plus sûr et plus équitable pour les utilisateurs et les entreprises de l'UE. Elle s'applique aux grandes plateformes en ligne qui offrent des services intermédiaires, tels que l'hébergement, la transmission ou le classement de contenus. Le DSA exige notamment des plateformes en ligne qu'elles prennent des mesures pour empêcher la diffusion de contenus illégaux. Le DSA prévoit des amendes pouvant aller jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires annuel de la plateforme en cas de non-conformité ou d'infractions répétées.

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Google est contraint de supprimer des milliers de produits de Shopping

La majorité de ces signalements, soit plus de 13,5 milliards, concerne Google Shopping, un service qui permet aux utilisateurs de comparer et d'acheter des produits auprès de différents détaillants en ligne. Google a déclaré avoir retiré des milliers de produits et d'annonceurs de Google Shopping pour avoir enfreint ses conditions générales, notamment en utilisant des images, du texte ou des critères trompeurs ou inappropriés dans leurs annonces.

Parmi les raisons invoquées par Google pour retirer des produits ou des annonceurs de Google Shopping figurent des problèmes liés aux critères, des images contenant du texte promotionnel ou des obstructions, des produits au contenu destiné aux adultes et des produits aux images génériques.

Il n'est pas clair si l'action de Google sur Google Shopping a un lien avec l'affaire antitrust que la Commission européenne a lancée contre Google en 2017. La Commission a accusé Google d'abuser de sa position dominante dans le domaine de la recherche pour favoriser son propre service de comparaison de prix par rapport à ses concurrents. La Commission a imposé une amende record de 2,4 milliards d'euros à Google, qui a fait appel auprès de la Cour de justice de l'UE. Toutefois, fin 2021, la Cour avait largement confirmé la décision de la Commission et l'amende.

Les autres rapports, plus de 208 000, concernent Google Play, un service qui permet aux utilisateurs de télécharger et d'utiliser des applications sur leurs appareils Android. Google a déclaré avoir retiré des milliers d'applications de Google Play pour diverses raisons, telles que la violation des droits de propriété intellectuelle, la présence de logiciels malveillants ou la mauvaise qualité. Google a déclaré avoir retiré la plupart des applications de Google Play en réponse à des notifications soumises par les titulaires de droits ou les autorités, conformément à l'article 16 de la loi sur la protection des données, qui régit un mécanisme de retrait de type DMCA pour les contenus illégaux.

Qu'est-ce que cela signifie pour les utilisateurs et les entreprises ?

Les rapports de Google montrent que le DSA a un impact significatif sur l'écosystème en ligne et sur la disponibilité des contenus et des services pour les utilisateurs et les entreprises. Les utilisateurs et les entreprises doivent désormais réfléchir à la manière dont ils peuvent s'assurer que leur contenu ou leurs services ne sont pas retirés ou restreints de manière injuste ou erronée par les plateformes en ligne. De son côté, le DMA commence lui aussi à être efficace, puisqu’après avoir banni Epic Games, Apple est désormais contraint de faire revenir Fortnite sur l’App Store.