Un fournisseur d'accès à Internet passe devant les tribunaux dans une affaire de piratage de films et et séries. Il risque une amende très salée s'il est reconnu coupable. Mais de quoi exactement ?

Lorsque quelqu'un piratage un film ou une série, voire regarde une rencontre sportive normalement payante via un site de streaming illégal, qui est responsable ? L'internaute en question ? Le service qu'il a utilisé ? Spontanément on s'arrêterait à ces deux-là, mais les ayants droit vont beaucoup plus loin. Après tout : l'individu a eu besoin d'une connexion Internet fournie par un opérateur, et le service pirate des infrastructures du Web comme un VPN ou des DNS.

Cette logique est déjà en application depuis quelques années dans de nombreux pays du monde, dont la France. Chez nous, les VPN sont légalement dans l'obligation de bloquer l'accès à certaines adresses jugées illégales. Même chose avec les fournisseurs d'accès à Internet (FAI). Refuser d’obtempérer est très risqué. En Italie par exemple, la justice peut potentiellement prononcer des peines de prison à leur encontre. Ou, dans le cas qui nous intéresse ici, des amendes particulièrement salée.

250 millions d'euros d'amende pendent au nez de ce fournisseur d'accès à Internet

L'affaire remonte à 2023. Un groupement d'entreprises du cinéma américain attaque l'opérateur canadien Bell Canada en justice. Il l'accuse de ne pas avoir transmis environ 40 000 avis d'infraction à ses abonnés sur les 81 000 émis entre 2019 et 2021.

Au Canada, les FAI sont en effet tenus de le faire depuis une dizaine d'années. Partant de ce principe, le groupe réclame 400 millions de dollars canadiens, soit à peu près 250 millions d'euros en guise de réparation.

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Bell Canada contre-attaque, notamment en accusant le plaignant d'abuser du système : il générerait volontairement de très nombreux avis pour d'une part intimider les clients du FAI, d'autre part réclamer des sommes très élevés suite à la non-transmission des courriers.

Les différentes juridictions du pays ont rejeté les arguments de Bell Canada faute de preuves suffisantes. Mais, comme le souligne TorrentFreak, la Cour d'appel fédérale canadienne a récemment donner un peu d'espoir au FAI en l'autorisant à modifier sa contre-accusation afin d'y ajouter les éléments manquants. Bell Canada n'est pas sorti d'affaire pour autant.