Bitcoins : pourquoi et comment les déclarer aux impôts ?

Les bitcoins sont imposables depuis 2014, que vous les gardiez sur votre portefeuille, régliez des achats avec, ou décidiez de les revendre. Mais les règles, assez complexes, peuvent conduire à faire des erreurs, ce qui peut vous exposer à de lourdes amendes. Nous vous expliquons dans cet article ce que vous devez déclarer, quand et comment, en fonction du nombre de bitcoins que vous possédez. 

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L’engouement autour des Bitcoins et autres cryptomonnaies a beau être récent, les finances publiques n’ont pas attendu pour définir le cadre qui oblige tous les particuliers résidant en France à déclarer leur(s) portefeuille(s) de cryptomonnaie(s). Le code des finances publiques considère les Bitcoins et les autres cryptomonnaies comme des valeurs spéculatives, qui, à ce titre, doivent être soit imposées au titre de l’impôt sur le revenus en cas d’achat occasionnel, ou sont sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux en cas d’activité habituelle – il vous faudra donc alors dans certains cas disposer d’une structure et d’un numéro SIREN.

Bitcoin : pourquoi faut-il les déclarer aux impôts ?

Tout simplement parce que c’est la Loi, et qu’en cas de contrôle (on peut connaître les montants qui transitent d’un coin à l’autre du blockchain des Bitcoin, et les Etats développent des outils pour les suivre), vous risquez un contrôle fiscal et de lourdes amendes. Bien sûr, cette obligation est valable : =que vous utilisiez vos Bitcoins, toute autre cryptomonnaie ou non, et que vous les gardiez sagement sur votre disque dur ou que vous décidiez de les revendre. Le fisc est particulièrement intéressé par les bénéfices tirés de ces cryptomonnaies (plus-value et revente). Mais ne fait pas la distinction entre ce que vous revendez et ce que vous conservez.

Voici la position de l’administration fiscale sur les Bitcoins : « Les gains tirés de la vente d’unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique (notamment les « bitcoins »), lorsqu’ils sont occasionnels, sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Si l’activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Par ailleurs, les unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique entrent dans l’assiette de l’impôt de solidarité (ISF) définie par l’article 885 E du code général des impôts (CGI) et doivent ainsi figurer dans la déclaration annuelle d’ISF des redevables qui en possèdent. »

Le texte ajoute : « Les transmissions à titre gratuit d’unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique sont également, en vertu des dispositions de l’article 750 ter du CGI, soumises aux droits de mutation à titre gratuit, sous réserve de l’application de conventions internationales. »

Bitcoin : comment les déclarer ?

Il y a pour les déclarer plusieurs cas de figure : les sommes impliquées (notamment les gains) dépassent-elles le seuil de 32.900 euros ? Font-elles passer la valeur totale de votre patrimoine au-delà du seuil de l’ISF ?

Les gains ne dépassent pas 32.900 euros sur l’année

C’est le cas de figure le plus simple. Vous êtes alors considéré comme un investisseur occasionnel et vos gains sont soumis à l’impôt sur le revenu. Il vous faut donc les agréger à votre autres revenus et les déclarer dans la partie Revenus non commerciaux non professionnels. Vous pouvez ainsi bénéficier du régime micro BNC qui vous permet de déclarer ces revenus directement sur votre feuille d’impôts sans créer d’entreprise (et sans donner trop de détails vu que vous ne serez pas soumis à l’obligation de tenir une comptabilité. Le statu micro-BNC ne fait pas que simplifier les démarches, il vous donne accès à un abattement de 34% sur vos gains.

Il semble y avoir du changement de ce côté là depuis le 26 avril 2018 et qui pourrait vous permettre de payer moins d’impôts sur les cryptomonnaies comme le Bitcoin. Le Conseil d’État a validé à cette date un changement de fiscalité dans la cadre d’une activité occasionnelle. Dans ce cas, les plus-values ne sont plus soumises au régime des BNC et donc de l’impôt sur le revenu mais à celui des bien meubles, dans la plupart des cas plus simple et plus avantageux avec un taux d’imposition fixe de 19% + CSG. Ce régime offre aussi une exonération de taxes pour les ventes inférieures à 5000 euros.

Les gains dépassent plus de 32.900 euros sur l’année

Dans ce cas ça se complique. D’abord parce que vous passez dans une tranche différente, et que vous avez l’obligation de tenir une comptabilité claire : montants et dates des achats, ventes, acquisitions, cessions de cryptomonnaies et contexte. Ensuite parce qu’en fonction des cas, vous ne pourrez plus agir en tant que simple particulier – il vous faudra opter pour un statut d’auto-entrepreneur ou un autre statut d’entrepreneur en plus de remplir les nombreuses informations requises dans la partie Bénéfices Industriels et Commerciaux.

Déclarez vos Bitcoins qui dorment, et faites attention aux autres seuils

Attention à ne pas uniquement déclarer vos Bitcoins vendus. Par exemple si vous gardez des bitcoins achetés 2 euros l’unité à ses débuts, il vous faut déclarer la plus-value depuis l’achat (on imagine depuis juillet 2014, date où l’administration fiscale a commencé à s’intéresser aux cryptomonnaies), même si vous ne les avez pas vendus. Evidemment, le calcul peut s’avérer extrêmement compliqué si vous n’avez pas tenu de comptabilité claire depuis le début. Par ailleurs méfiez-vous : en cas de contrôle, la valeur de vos Bitcoins et autres cryptomonnaies sera agrégée à celle de votre patrimoine pour savoir si vous ne dépassez pas d’autres seuils, comme par exemple l’ISF. Il faut également savoir qu’en l’absence de déclaration vos bitcoins et autres cryptomonnaies ne pourront pas être transmis à vos proches dans le cadre d’une succession.

Par ailleurs, pour l’instant, il n’existe aucun dispositif pour réellement régulariser les « gros comptes » (ceux qui ont eu le nez creux dès les débuts du Bitcoin et n’ont rien déclaré). De quoi compliquer leur utilisation et surtout mettre potentiellement leurs propriétaires dans l’illégalité. Bref, il y a d’excellentes raisons de déclarer ses Bitcoins, même si cela rend potentiellement le jeu nettement moins lucratif. Craignez-vous que le fisc s’intéresse un jour à vos portefeuilles de cryptomonnaies ? Trouvez-vous cela trop compliqué de les déclarer ? Pensez-vous qu’il faudra tôt ou tard revoir leur taxation ou mettre en place des dispositifs pour encourager les régularisations ? Dites-nous tout dans les commentaires !

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