Bitcoins : pourquoi et comment les déclarer aux impôts ?

Les Bitcoins sont imposables depuis 2014, que vous les gariez sur votre portefeuille, régliez des achats avec, ou décidiez de les revendre. Mais les règles, assez complexes, peuvent conduire à faire des erreurs, ce qui peut vous conduire à devoir régler de lourdes amendes. Nous vous expliquons dans cet article ce que vous devez déclarer, quand et comment, en fonction du nombre de bitcoins que vous possédez. 

declaration impots revenus bitcoins

L’engouement autour des Bitcoins et autres cryptomonnaies a beau être récent, les finances publiques n’ont pas attendu pour définir le cadre qui oblige tous les particuliers résidant en France à déclarer leur(s) portefeuille(s) de cryptomonnaie(s). Le code des finances publiques considère les Bitcoins et les autres cryptomonnaies comme des valeurs spéculatives, qui, à ce titre, doivent être soit imposées au titre de l’impôt sur le revenus en cas d’achat occasionnel, ou sont sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux en cas d’activité habituelle – il vous faudra donc alors dans certains cas disposer d’une structure et d’un numéro SIREN.

Bitcoin : pourquoi faut-il les déclarer aux impôts ?

Tout simplement parce que c’est la Loi, et qu’en cas de contrôle (on peut connaître les montants qui transitent d’un coin à l’autre du blockchain des Bitcoin, et les Etats développent des outils pour les suivre), vous risquez un contrôle fiscal et de lourdes amendes. Bien sûr, cette obligation est valable : =que vous utilisiez vos Bitcoins, toute autre cryptomonnaie ou non, et que vous les gardiez sagement sur votre disque dur ou que vous décidiez de les revendre. Le fisc est particulièrement intéressé par les bénéfices tirés de ces cryptomonnaies (plus-value et revente). Mais ne fait pas la distinction entre ce que vous revendez et ce que vous conservez.

Voici la position de l’administration fiscale sur les Bitcoins : « Les gains tirés de la vente d’unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique (notamment les « bitcoins »), lorsqu’ils sont occasionnels, sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Si l’activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Par ailleurs, les unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique entrent dans l’assiette de l’impôt de solidarité (ISF) définie par l’article 885 E du code général des impôts (CGI) et doivent ainsi figurer dans la déclaration annuelle d’ISF des redevables qui en possèdent. »

Le texte ajoute : « Les transmissions à titre gratuit d’unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique sont également, en vertu des dispositions de l’article 750 ter du CGI, soumises aux droits de mutation à titre gratuit, sous réserve de l’application de conventions internationales. »

Bitcoin : comment les déclarer ?

Il y a pour les déclarer plusieurs cas de figure : les sommes impliquées (notamment les gains) dépassent-elles le seuil de 32.900 euros ? Font-elles passer la valeur totale de votre patrimoine au-delà du seuil de l’ISF ?

Les gains ne dépassent pas 32.900 euros sur l’année

C’est le cas de figure le plus simple. Vous êtes alors considéré comme un investisseur occasionnel et vos gains sont soumis à l’impôt sur le revenu. Il vous faut donc les agréger à votre autres revenus et les déclarer dans la partie Revenus non commerciaux non professionnels. Vous pouvez ainsi bénéficier du régime micro BNC qui vous permet de déclarer ces revenus directement sur votre feuille d’impôts sans créer d’entreprise (et sans donner trop de détails vu que vous ne serez pas soumis à l’obligation de tenir une comptabilité. Le statu micro-BNC ne fait pas que simplifier les démarches, il vous donne accès à un abattement de 34% sur vos gains.

Les gains dépassent plus de 32.900 euros sur l’année

Dans ce cas ça se complique. D’abord parce que vous passez dans une tranche différente, et que vous avez l’obligation de tenir une comptabilité claire : montants et dates des achats, ventes, acquisitions, cessions de cryptomonnaies et contexte. Ensuite parce qu’en fonction des cas, vous ne pourrez plus agir en tant que simple particulier – il vous faudra opter pour un statut d’auto-entrepreneur ou un autre statut d’entrepreneur en plus de remplir les nombreuses informations requises dans la partie Bénéfices Industriels et Commerciaux.

Déclarez vos Bitcoins qui dorment, et faites attention aux autres seuils

Attention à ne pas uniquement déclarer vos Bitcoins vendus. Par exemple si vous gardez des bitcoins achetés 2 euros l’unité à ses débuts, il vous faut déclarer la plus-value depuis l’achat (on imagine depuis juillet 2014, date où l’administration fiscale a commencé à s’intéresser aux cryptomonnaies), même si vous ne les avez pas vendus. Evidemment, le calcul peut s’avérer extrêmement compliqué si vous n’avez pas tenu de comptabilité claire depuis le début. Par ailleurs méfiez-vous : en cas de contrôle, la valeur de vos Bitcoins et autres cryptomonnaies sera agrégée à celle de votre patrimoine pour savoir si vous ne dépassez pas d’autres seuils, comme par exemple l’ISF. Il faut également savoir qu’en l’absence de déclaration vos bitcoins et autres cryptomonnaies ne pourront pas être transmis à vos proches dans le cadre d’une succession.

Par ailleurs, pour l’instant, il n’existe aucun dispositif pour réellement régulariser les « gros comptes » (ceux qui ont eu le nez creux dès les débuts du Bitcoin et n’ont rien déclaré). De quoi compliquer leur utilisation et surtout mettre potentiellement leurs propriétaires dans l’illégalité. Bref, il y a d’excellentes raisons de déclarer ses Bitcoins, même si cela rend potentiellement le jeu nettement moins lucratif. Craignez-vous que le fisc s’intéresse un jour à vos portefeuilles de cryptomonnaies ? Trouvez-vous cela trop compliqué de les déclarer ? Pensez-vous qu’il faudra tôt ou tard revoir leur taxation ou mettre en place des dispositifs pour encourager les régularisations ? Dites-nous tout dans les commentaires !

Réagissez à cet article !
  • Mancraft

    Les autres cryptomonnaie sont concernés ?

    • oui, hélas

      • Mancraft

        N’empêche c’est complètement bête parce que le but d’une cryptomonnaie c’est d’être anonyme et sans banque
        Là on a juste l’impression de donner de l’argent à l’état
        Moi est mes 2000 Bytecoins ≈ 10€ qu’est ce que tu veux faire c’est un peu comme de l’argent de poche pour moi

        • Le Bon

          Comme d’autres intervenants l’ont confirmé, tant qu’il n’y a pas de plus value, rien à déclarer sauf si l’on entre dans le cadre de l’ISF.
          Par ailleurs les Plus value bénéficient normalement d’un abattement de 305 euros.

      • Jérémie

        Je ne crois pas. Si le seuil de l’ISF n’est pas franchi, je ne crois pas qu’il soit sujet à l’impôt

    • pipoux

      ….les bitcoins et les autres crypto-monnaies. Ce qui me fait rire c’est le mec qui a 30000€ sous forme de bitcoin mais n’a pas un radis sur son compte, il va être obligé d’en vendre pour payer ses impôts, sauf qu’entre le moment où il déclare ces 30000€ et le moment où il paye les impôts, imaginez que le bitcoin plonge de 80%, ben il l’aura dans l’os. Le bitcoin est virtuel tant qu’on ne l’a pas retransformé en euro, par contre l’impôt est bien réel et payable ….. en euro :-)

      • Le Bon

        Fort heureusement l’article est erronné. Pas d’impôt à payer sur les plus value potentielles (sauf pour l’ancien ISF)

  • Arcg

    J’adore l’Etat.Je comprend la nécessité de payer des impots pour faire fonctionner tous les différents services que tu est susceptible d’utiliser (quoi que je ne comprend pas qu’un politicien gagne bien plus qu’un policier/pompier/profs mais là où tu joue sans filet de sécurité ton argent si jamais tu perd tu peux toujours courir pour que l’État fasse un geste sur tes impôts par exemple.
    Par contre en cas de gain,il faut passer parla caisse.
    C’est un peu comme si en allant retirer de l’argent un mec venait exiger de lui en filer 1/3.

    • Impega

      La situation que vous décrivez là est celle vécu par tout entrepreneur : s’il réussi, il paye des impôts sur ses bénéfice, s’il perd tout c’est pour sa pomme.

      C’était déjà ainsi avant le bitcoin, rien de neuf.

      • Borny

        S’il a des pertes, il reçoit un crédit d’impôt.
        L’IS n’est pas seulement sur le positif, c’est également sur le négatif.

        Par contre, l’état taxe bien les plus-values, mon on peut toujours se brosser sur les « moins-values ».

  • Samuel Muselet

    Quand les gains dépassent 32.900 euros, il y’a des taxes ? Donc si j’ai bien compris il faut les déclarer même si y a pas la conversion crypto>euro, et donc le potentiel gain que l’on a ? (sur d’autres site j’avais vue que y’avait pas besoin) mais ce gain potentiel, si sa dépasse 32 900 euros, faut devenir auto-entrepreneur ou on peut attendre jusqu’à…être millionnaire ? :P EN tant qu’étudiant et jeune trader j’aimerai savoir, si je fais ça ou j’attend que l’on utilise cette monnaie couramment.

    • Il y a des taxes même en dessous de ce seuil, dans le cadre de l’impôt sur le revenu ;)

      • Samuel Muselet

        Ok mais j’ai entendu donc du 34%, mais j’ai trouvé aussi un truc autour de 50% quand le gain est important.

  • Borny

    Par contre, quand on parle d’ISF, vu que l’ISF a été supprimé (pour l’année 2017 ?), les cryptomonnaies n’étant pas des actifs immobiliers, elles n’entrent pas dans cette assiette.

  • Vincent

    La BCE considère les crypto monnaies comme des produits et non des monnaie.
    Dans cette logique il faut chaque année essayer d’estimer tous ses objets et vérifier si on ne ferait pas une plus-value si on les vendait puis déclarer cette plus-value fictive ?
    Pas sûr hein ;)

    L’Etat a bien rappelé que si pas de plus-value (réelle et en euros) donc BTC qui dorment, pas de déclaration.

    « « Pour le moment, il n’y a pas d’obligation déclarative concernant le bitcoin », confirme Bercy » (Le Monde)

  • Warthawk

    Pas vendu, pas déclaré !

    • Samuel Muselet

      C’est pas ce que dit l’article, je suis en doute sur ce point

      • Warthawk

        Y a beaucoup d’avis contradictoires (j’en ai lu des avis de vrai avocats ou spécialistes dans la question et chacun y va de sa version) et faut encore moins se fié a un site non spécialisé (ni en droit ni en crypto).
        Le problème majeur, une monnaie virtuel est t’elle considérer comme une monnaie ? a partir du moment qu tu « hold » de la crypto, tu ne gagne rien, c’est virtuel. Admettons alors que tu paye les impôts sur tes sois disant bénéfices virtuel que tu hold en bitcoin par exemple sur les 6 derniers mois et que le bitcoin peu après perds 50%, tu va juste payer plus de ce que ta investis ! Donc, a mon avis, sauf ceux qui ont de quoi se payer une lambo, vaut mieux ne faire, car les lois sont encore flou la dessus.

        • Samuel Muselet

          Ok, j’attend, peut être qu’a la fin de l’année je serais millionnaire, j’espère que les lois vont être plus claire, je suis encore pas au point sur les déclarations fiscales donc s’y trouver avec les crypto…

    • Titi

      Exactement, ils disent n’importe quoi, c’est dommage, cela partait d’une bonne intention. Si vous n’avez encore rien vendus, vous n’avez rien à déclarer et c’est le bénéfice, la plus value qui doit l’être uniquement.
      Vous n’allez pas payer des impôts sur de l’argent que vous n’avez pas réellement (coin pas vendu) sachant que ceux-ci peuvent valoir peanuts dans 6 mois.

    • tepok

      non vous avez oublié la partie ISF, si vous aviez acheté 100 bitcoins a 300 euros l’unité et quils ont maitenant une valeur de 14000 euros par unité par exemple, vous passez de 30000 Euros à 1.400.000 Euros de patrimoine.
      La loi dit que au dessus de 1.3 millions vous êtes imposables donc vous payerez l’ISF et si vous avez un controle vous serez redressé fiscalement.

  • Titi

    Vous dites n’importe, c’est dommage, cela partait d’une bonne intention. Si vous n’avez encore rien vendus, vous n’avez rien à déclarer et il me semble que c’est le bénéfice, la plus value qui doit l’être uniquement.
    Vous n’allez pas payer des impôts sur de l’argent que vous n’avez pas réellement (coin pas vendu) sachant que ceux-ci peuvent valoir peanuts dans 6 mois.

  • tsaim

    Dans ce cas là ton commentaire est encore plus nul que l’article car celui-ci est au moins en rapport avec son sujet.

    Certes il manque des détails mais la base est là, les gains doivent être déclarés sans minima dixit les textes de loi qui considère : « leur acquisition en vue de leur revente procède d’une intention spéculative »

    Alors je sais que soit-disant, certain ont consulté des « spécialistes » mais je leur conseillerai de ne pas s’arrêter à une seule source, celle-ci pouvant être tout aussi incompétente que dans d’autres métiers.

    Visiblement beaucoup espèrent passer entre les mailles du filet mais aujourd’hui avec l’informatisation et les obligations des entités bancaire européenne à déclarer les mouvements ça sera assez difficile surtout pour des sommes importantes. Et je souhaite bien du courage à ceux qui se feront prendre car retracer les mouvements sur des sites pas nets ce n’est pas gagné et dans ce cas là l’état imposera aux maximum possible et ceci avec probablement une amende.

  • tsaim

    Tout à fait mais ce n’est pas rétro-actif tout ce qui était imposable avant l’ifi sera imposable en tant qu’isf, donc il faudra le déclarer en tant que tel sous peine de redressement fiscale et d’amende.

    A noter que tout ce qui se passe avec le Bitcoin &co depuis la fin de l’année 2017 et scruté minutieusement par le ministère des comptes public dixit Darmanin, et avec les joies des contrôles informatisés je crois que certains joueurs vont vite déchanter pendant les 3 prochaines années (période de prescription hors cas exceptionnel).

  • Seb

    Vivement que ce truc disparaisse, c’est une catastrophe énergétique.

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