Que dit le droit du travail sur les sites porno ? La Cour de cassation vient d'invalider une décision favorable à un salarié qui s'était fait licencier après que son employeur ait découvert qu'il visitait frénétiquement (800 fois par mois) des sites X sur un ordinateur professionnel, sur son lieu de travail. Dans un premier temps, les juges avaient estimé, en se basant sur la jurisprudence, que le salarié avait le droit d'utiliser son PC professionnel pour cet usage très personnel. Mais la Cour de cassation estime les juges ont mal apprécié les conséquences pour l'entreprise, dont les responsables soulignent “le risque accru d'attaques virales”. 

L'affaire remonte à 2012 : en Guyane, un employé est licencié pour faute grave après que son employeur ait découvert son ordinateur allumé sur des sites pornographiques. Le responsable a détecté le comportement après une coupure de courant : en visitant la salle informatique, il trouve l'ordinateur du salarié ouvert… Par la suite, l'entreprise a fait constater le comportement du salarié par huissier, avant de prendre une sanction sévère : son licenciement pour faute grave. Dans le dernier arrêt de la cour de cassation, on apprend qu'en plus d'avoir été surpris sur son lieu de travail en train de consulter des sites porno, l'employé y connectait un disque dur de 55 Go contenant exclusivement des contenus pour adultes, et que même sur le bureau de l'ordinateur, on trouvait plusieurs dossiers contenant des vidéos et photos pornographiques. On apprend aussi que l'huissier a constaté que le salarié avait consulté ces sites “800 fois en un mois, dont 200 fois en sept jours”. 

La consultation de porno sur un PC professionnel peut conduire au licenciement

L'employeur souligne le fait que ce comportement a “nécessairement exposé le serveur informatique de l'entreprise à un risque accru d'attaques virales”. Pourtant, dans une décision en Appel de 2016, le salarié avait obtenu gain de cause, grâce à la jurisprudence. De précédentes décisions sur le sujet suggèrent en effet qu'un salarié a le droit d'utiliser son ordinateur professionnel pour un usage personnel – que cela soit pour consulter des sites porno, ou des sites d'info, sans distinction. Ainsi selon la cour, le “simple constat” de consultation de contenus pornographiques par l'huissier, de même que les données contenues sur le disque dur, sur un ordinateur professionnel “ne peuvent constituer, à eux seuls et en tant que tels, un comportement fautif”. Sanction pour l'entreprise : 40.000 euros dont 21.750 euros d'indemnités pour le préjudice du licenciement sans cause réelle et sérieuse.

L'employeur a donc fait appel. Et semble avoir été bien inspiré : la Cour de cassation estime en effet dans son arrêt du 3 octobre 2018 que les juges n'avaient “pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations”. Elle casse donc le jugement en Appel, et souhaite que l'affaire soit rejugée par une cour d'appel “autrement composée”. L'affaire sera donc rejugée, et il semble que l'utilisation d'un ordinateur professionnel à des fins personnelles ne soit pas un droit absolu… Néanmoins il est peu probable que la Cour retienne en appel la “faute grave” – on s'attend davantage à ce que le licenciement soit requalifié en faute simple. Que pensez-vous de cet arrêt ? Avez-vous déjà consulté des sites pour adultes sur votre lieu de travail ? Partagez votre avis dans les commentaires.

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