Victime d’une arnaque bancaire ? Attention, votre banque ne vous remboursera pas forcément

La Cour de cassation a rendu deux décisions en défaveur des victimes d'escroqueries bancaires. Elles indiquent que dans certaines circonstances, les banques n'ont pas l'obligation de rembourser les sommes volées, même en cas de piratage.

Personne n'est à l'abri de se faire avoir par un escroc visant son compte bancaire. Particuliers comme entreprises doivent redoubler de prudence, surtout à l'heure où l'intelligence artificielle permet de monter des arnaques très élaborées.

Des mesures sont prises pour endiguer le phénomène, mais elle n'empêche pas certains de tomber dans le panneau malheureusement. En temps normal, le code monétaire et financier prévoit qu'une banque “a l’obligation de rembourser ses clients victimes d’escroquerie (art. L 133-18)“.

Dans les faits, ce n'est pas aussi catégorique, comme en atteste deux récentes décisions de la Cour de cassation. La première affaire met en scène deux sociétés ayant effectué par erreur 6 virements à un pirate, pour un montant total d'environ 500 000 €.

L'enquête a permis de reconstituer ce qu'il s'est passé : le service comptabilité des boîtes a ouvert un mail contenant un malware de type cheval de Troie. Ce dernier a infecté le réseau informatique, permettant au hacker de prendre le contrôle du PC du comptable et d'ordonner les virements.

Attention, les banques ne sont pas obligés de vous rembourser en cas d'arnaque

Dans la deuxième affaire, un couple a payé un véhicule acheté sur Internet via 2 virements. Le premier en ligne et le deuxième au guichet de la banque. Sauf que l'IBAN fourni n'était pas le bon. Un pirate est parvenu à remplacer celui du vendeur par le sien dans le mail envoyé aux acheteurs, récupérant ainsi l'argent de la vente.

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Les banques refusent de rembourser les victimes et ces dernières saisissent la justice. Chaque fois, la cour d'appel prononce des torts partagés, obligeant les établissements à payer 50 % des sommes volées. Mais la Cour d'appel a annulé ces décisions. Elle rappelle que “si le client a commis une négligence grave qui l’a conduit à se faire escroquer, l’obligation de remboursement qui pèse sur la banque est levée“, comme le précise l'article L.133-19 du code monétaire et financier.

Vous l'aurez compris, l'instance a considéré que c'était le cas ici. D'abord pour les 2 sociétés, dont le comptable “a tenu compte d’un courriel manifestement frauduleux“, puis pour le couple, qui aurait dû vérifier l'IBAN lui-même. Nul doute que les banques se saisiront de ça pour se dédouaner de toute responsabilité dans des situations similaires. Soyez donc d'autant plus vigilant.