Taxe GAFA : la France a accepté de ne plus rien prélever jusqu’à fin 2020

La taxe GAFA ne donnera plus lieu à aucun prélèvement jusqu’à fin 2020. La France a en effet accepté de décaler le paiement des acomptes dûs par les entreprises visées par le texte. En échange, Washington ne mettra aucune de ses menaces à exécution, notamment la levée de sanctions visant les produits français. Ces compromis doivent permettre la reprise des négociations au sein de l’OCDE. 

Crédits : Pexels

La France et les Etats-Unis ont décidé de faire un pas l’un vers l’autre : une source du ministère de l’Economie révèle en effet que Paris a accepté de décaler le prélèvement de la taxe GAFA jusqu’à fin 2020. L’annonce fait suite à un appel téléphonique entre Emmanuel Macron et Donald Trump dimanche. Les entreprises visées par le texte (activité numérique, au moins 25 millions d’euros de chiffre d’affaires en France et 750 millions d’euros dans le monde) s’étaient déjà acquittées d’un premier prélèvement de 3% de leur chiffre d’affaires en novembre 2019 – elles ne devront a priori plus rien verser au titre de cette taxe d’ici fin 2020.

En échange, Washington s’est engagé à ne pas mettre en place de sanction visant des produits français en 2020. L’exécutif américain menaçait en effet la France de lever de nouvelles barrières douanières sur 2,4 milliards d’euros d’exportations françaises, dont le vin. Si les lignes bougent, c’est que les deux parties souhaitent désormais laisser l’OCDE poursuivre les négociations autour d’une taxe commune et une refonte des textes qui régissent comment les firmes transnationales sont taxées.

Ces discussions pourraient avoir un impact sur la manière dont les grandes multinationales paient leurs impôts dans 130 pays . La France s’est d’ailleurs engagée à retirer sa taxe numérique une fois que l’OCDE aura choisi une position commune. Dans le cas contraire, la taxe française restera en vigueur, et les entreprises seront tenues de verser les acomptes d’avril et novembre 2020. Les Etats-Unis pourront alors faire le choix de mettre leurs menaces à exécution.

Pourtant, Washington a désormais tout intérêt à peser sur les discussions à l’OCDE tout en les laissant aller à leur terme. La posture française a en effet fait des émules : l’Italie, l’Espagne, le Royaume-Uni, l’Autriche ou encore la République Tchèque ont tous fait part de leur intention de prélever les géants du numérique sur leur sol – avec des taux parfois bien supérieurs à 3%.

Source : BBC



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