Un amendement à la loi sur les violences conjugales obligera bientôt les sites pour adultes à vérifier davantage l’âge des Internautes et à bloquer les mineurs. S’ils ne prennent pas les mesures nécessaires, ils pourraient se voir supprimés du référencement des moteurs de recherche et bloqués par les FAI.

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Les mesures de protection des mineurs prises par les sites pornographiques sont insuffisantes, selon le gouvernement français. En fin d’année dernière, Emmanuel Macron a même ordonné aux services en ligne pour adultes et aux fournisseurs d’accès de prendre les mesures nécessaires, notamment avec la mise en place d’un contrôle parental incluant une liste de sites Internet bloqués pour les mineurs.

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Cette semaine, la pression monte d’un cran. Le Sénat a voté en début de semaine un amendement à la loi « Protéger les victimes des violences conjugales ». Intégré à l’article 11 de cette loi, l’amendement oblige les éditeurs de sites diffusant des contenus à caractère pornographique à mettre en place des moyens techniques pour vérifier l’âge des Internautes qui se connectent à leurs services afin de bloquer les mineurs. Notez que l’inclusion à une liste pour les systèmes de contrôle parental leur permettrait de contourner le problème.

Le CSA en première ligne pour faire respecter la loi

Si un site est en violation avec cette obligation, le Conseil supérieur de l’audiovisuel lui adresse une mise en demeure pour l’obliger à se conformer à la loi. En cas d’inexécution, le CSA peut alors demander au tribunal judiciaire d’ordonner le blocage du site par les fournisseurs d’accès à Internet et le déréférencement par les moteurs de recherche. Ce dispositif s’inspire de celui mis en place pour les sites de jeux d’argent. Le texte a été voté par le Sénat. Il ne reste plus qu’à le faire valider une nouvelle fois par l’Assemblée nationale.

Notez par ailleurs que le Code pénal inclut d’ores et déjà une sanction pour les sites qui diffusent des images pornographiques susceptibles d’être vues par des mineurs. Comprenez qu’il n’y a aucune véritable protection. La peine encourue est de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amendes. Cependant, la proposition de loi explique que les éditeurs de ces sites sont basés dans des paradis fiscaux qui ne coopèrent pas avec l’État français. D’où l’importance d’un dispositif légal qui en bloque l’accès.

Source : Sénat

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