SFR : le FAI doit payer une nouvelle amende de 348 000 € pour défaut de remboursement

 

SFR écope d'une nouvelle amende administrative de 348 000 euros. Le fournisseur d'accès à internet au carré rouge est pointé du doigt par la DGCCFR qui l'accuse de trop tarder à rembourser le dépôt de garantie de ses ses box à ses clients lorsqu'ils résilient leur abonnement. La l0i oblige en effet l'opérateur à verser cette somme dans un délai de 10 jours à compter de la réception du retour du matériel. 

sfr dgccrf

Le Directeur Départemental de la Protection des Populations de Paris a prononcé une amende administrative d’un montant total de 348000€ à l’encontre de la société SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE RADIOTELEPHONE-SFR” : c'est ce qu'on pouvait lire ce matin, dans un bandeau en haut de la page, en se rendant sur le site sfr.fr. En suivant le lien sur le message d'avertissement, on découvre en effet que la DGCCRF a “constaté le non-respect par la société de ses obligations légales issues du code de la consommation”.

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SFR est visé par une nouvelle sanction administrative de 348 000 euros

A savoir que “la restitution, par un fournisseur de services de communication électroniques, des sommes versées par le consommateur au titre d’un dépôt de garantie est effectuée au plus tard dans un délai de 10 jours à compter de la restitution au professionnel de l’objet garanti (article L. 224-35 du Code de la consommation)”. Les clients SFR devaient en effet dans certains cas effectuer un dépôt de garantie lorsqu'ils s'abonnent à une offre Box.

La firme précise dans ses pages d'aide que ce dépôt Garantie Equipement est “supprimé pour toutes les nouvelles souscriptions DSL, Très Haut Débit et Fibre pour toutes les offres SFR, Multi-TV & RED By SFR” depuis le 18 juillet 2017. Une recherche sur Google avec les termes “SFR dépôt de garantie non remboursé” montre effectivement quantité de messages d'utilisateurs qui se plaignent de délais de remboursement déraisonnables – y compris sur les forums de l'opérateur.

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Les personnes concernées se plaignent de délais dépassant un mois et d'un service client parfois difficile à contacter – et dans tous les cas peu efficace pour résoudre la situation. Espérons que cette sanction mettra la question de ces remboursements en haut de la liste des priorités de l'opérateur…

Sources : SFR.frDGCCRF



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