SFR : 750 000€ d’amende et obligation d’afficher que c’est un mauvais payeur sur ses sites web
Nouveau coup dur pour le groupe SFR-Numericable. La DGCCRF a condamné l’opérateur à payer 750 000 euros d’amende pour ne pas avoir payé ses fournisseurs dans les temps. En plus, SFR et Numericable devront afficher sur leurs sites web que ce sont des mauvais payeurs.
Le mois dernier, le Ministère de l’Economie publiait les noms des entreprises sanctionnées pour avoir tardé à payer leurs fournisseurs. Parmi les plus mauvais payeurs on comptait SFR-Numericable et Airbus. L’entreprise qui nous intéresse est bien évidemment SFR-Numericable.
Pour ceux qui ne le sauraient pas, la loi impose à une entreprise de payer ses fournisseurs au maximum dans les 60 jours à compter de la date de facture ou à 45 jours fin de mois, selon les secteurs d’activité et d’autres critères.
SFR et Numéricable, comme nous l’indiquions il y a quelques temps dans un article consacré à la nouvelle politique de l’opérateur, n’a pas payé ses fournisseurs à temps. Certains attendent des versements depuis plusieurs mois.
La DGCCRF a fini par s’en mêler et a infligé une amende de 375 000 euros à SFR, la même à Numericable, soit un total de 750 000 euros pour le groupe “pour des retards significatifs et répétés dans le paiement des factures de ses fournisseurs”.
Mais ce n’est pas tout puisqu’en plus de cette amende tout de même assez lourde, SFR-Numericable a été condamné à afficher sur ses différents sites web un message stipulant que c’est un mauvais payeur.
Comme l’indiquent nos confrères d’Univers Freebox, le jour J est arrivé. On peut donc voir affiché sur les sites de SFR et Numericable le message suivant :
En application des articles L.441-6 et L465-2 du code du commerce, une amende de 375 000 € a été prononcée par la Direction de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRRECTE) d’Ile-de-France à l’encontre de la société SFR pour des retards significatifs et répétés dans le paiement de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DIRECCTE dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de paiement.
Inutile d’enfoncer le clou encore plus loin. SFR-Numericable n’avait vraiment pas besoin de ça pour terminer l’année. Mais dans un sens, c'était inévitable. L'opérateur est prévenu, il est surveillé de très près.
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