Samsung France mis en examen pour “pratiques commerciales trompeuses”

Samsung France a été mis en examen par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris. La filiale française du groupe est accusée d'avoir recours à des “pratiques commerciales trompeuses”. Ses discours sur l'éthique et le respect des droits de l'homme et des travailleurs ne seraient qu'une façade visant à se donner bonne image, mais ne seraient en fait pas appliqués, dénoncent les associations.

Plusieurs ONG ont déposé une plainte commune contre Samsung France pour dénoncer les conditions de travail dans ses usines et celles de ses sous-traitants. La filiale française du groupe sud-coréen a finalement été mis en examen pour “pratiques commerciales trompeuses”, rapporte France Inter ce 3 juillet 2019. Elle est accusée de mettre en avant des engagements éthiques, notamment liés aux droits des travailleurs, qui ne seraient en fait pas respectés.

Samsung : des conditions de travail en contradiction avec ses promesses éthiques

“Depuis plus de sept ans, nous documentons des violations graves dans les usines Samsung en Chine, au Vietnam, et en Corée, notamment grâce à l'ONG China Labor Watch, qui s'infiltre dans les usines. Des journées de 12 à 15 heures sans pause, des enfants de moins de 16 ans qui travaillent à la chaîne, dans des conditions indignes, avec une mise en danger des travailleurs qui manipulent des produits toxiques. Ces ouvriers sont payés moins de 200 euros par mois, pour assembler jusqu'à 1 600 téléphones par jour. On les punit s'ils arrivent en retard, on leur demande de rester debout toute la journée. Certains sont exposés à un véritable harcèlement”, dénonce Marie-Laure Guislain, responsable du dossier pour l'association Sherpa, qui a pour vocation d'aider les populations victimes de crimes économiques.

Samsung s'est pourtant fixé comme objectif de devenir “l'une des entreprises les plus éthiques au monde”. Voici ce qu'on peut lire sur le site officiel de Samsung France, dans la rubrique Philosophie : “Samsung s’engage à respecter les lois et les réglementations locales ainsi qu’à appliquer un strict code de conduite global à l’ensemble de son personnel […] Samsung est déterminée à devenir une entreprise citoyenne socialement et environnementalement responsable dans toutes ses communautés, de par le monde”.

Une mise en examen historique pour Samsung France

Ce qui peut surprendre, c'est que ce soit le chef d'inculpation “pratiques commerciales trompeuses” qui soit retenu. D'un point de vue légal, les associations reprochent à Samsung de mentir aux consommateurs, mais pas d'imposer des conditions de travail illégales à des travailleurs en Asie. C'était en fait la seule façon de s'en prendre au groupe, explique la responsable de l'ONG Sherpa. Une loi de 2017, sur le devoir de vigilance des multinationales à l'égard des conditions de travail, oblige les entreprises et leurs sous-traitants à respecter un certain nombre de normes en la matière.

Or, ces obligations ne s'appliquent qu'aux sociétés qui déclarent plus de 5000 salariés en France, ce qui n'est pas le cas de Samsung. L'un des objectifs de Sherpa dans la manœuvre est aussi d'attirer la lumière sur ces problèmes afin de réclamer des changements. Elle réclame la réduction de ce seuil de 5000 salariés en France et caresse l'espoir que les autorités commencent à discuter d'un traité international visant à protéger les travailleurs.

Mise à jour 03/07/2019 : Ajout ci-dessous du droit de réponse de Samsung.

“Nous considérons qu’il est de notre responsabilité de veiller à ce que Samsung Electronics, ses fournisseurs et sous-traitants suivent les meilleures pratiques relatives aux conditions de travail et à la protection de l’environnement ainsi qu’au respect des réglementations locales. Ainsi, lorsqu’un problème potentiel est identifié, nous menons une enquête et, s’il est avéré, nous prenons les mesures nécessaires pour corriger la situation. S’agissant de la plainte déposée contre Samsung Electronics en France, nous en contestons le bien-fondé, mais nous ne pouvons faire aucun autre commentaire dans le cadre d’une procédure en cours”.

Source : France Inter