D’ici quelques jours, vous pourrez dire adieu au calvaire qu’est la résiliation d’un contrat ou d’un abonnement. En effet, le 1er septembre prochain, le gouvernement va enfin mettre en place sa mesure visant à simplifier la démarche, via un bouton disponible directement sur le site de l’entreprise. On vous explique tout ce qu’il faut savoir.

On l’attend depuis désormais un an. En mars dernier, le gouvernement annonce que sa loi du 16 août 2022 sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat va entrer en vigueur le 1er juin 2023. Finalement, il aura fallu attendre 3 mois supplémentaires, le temps de permettre aux entreprises concernées de faire le nécessaire pour se conformer à la nouvelle réglementation, mais cette fois ça y est : ce vendredi 1er septembre, résilier n’importe quel contrat ou abonnement deviendra simple comme bonjour.

Concrètement, vous pourrez dire adieu aux longues lettres de résiliation à rédiger puis à envoyer par recommandé pour mettre fin à un contrat. À partir du mois prochain, il vous suffira de vous rendre sur le site de l’entreprise dont vous souhaitez vous séparer pour y trouver un bouton « Désabonnement ». En cliquant dessus, vous serez accompagné sur toutes les étapes de la résiliation, sans avoir à quitter votre canapé et en seulement quelques minutes. Si ce bouton n’apparaît pas, la société s’expose à une amende de 15 000 euros (75 000 euros dans le cas d’une personne morale).

Résilier un abonnement ne sera plus un calvaire à partir du 1er septembre prochain

« En simplifiant la possibilité de résiliation, nous souhaitons favoriser le pouvoir du choix du consommateur et ainsi leur éviter des procédures beaucoup trop complexes qui pourraient les inciter à ne pas enclencher une démarche de résiliation pour un service dont ils n’ont plus l’usage et qu’ils continueraient de payer malgré tout », explique Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme.

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Il convient toutefois de préciser que si la procédure de résiliation va largement se simplifier, les clauses des contrats, elles, ne seront pas modifiées. En d’autres termes, si ce dernier vous engage sur une certaine durée et que vous annulez votre abonnement en cours de route, il est très probable que vous ayez à régler des frais de résiliation, sauf précision inverse dans le document. Attention donc à ne pas vous précipiter sans réfléchir.

Source : DGCCRF