Une proposition de loi veut imposer une visite médicale pour les 75 ans et plus avant de leur accorder le droit de conduire. Une suspension temporaire ou permanente du permis pourra alors être décidée.

L'année 2024 sera décidément l'année des changements pour le permis de conduire. Déjà, vous pourrez le passer à 17 ans au lieu de 18. Si vous dépassez de moins de 5 km/h une limitation de vitesse, cela n’entraînera plus de retrait de point (mais toujours une amende bien sûr). Et surtout, oublier son papier rose ou sa carte ne sera bientôt qu'un mauvais souvenir : le permis devient 100 % dématérialisé l'an prochain. Dans ce contexte de refonte profonde, une proposition de loi veut s'attaquer à une question régulièrement remise sur le tapis, la conduite des seniors.

Déposée par le député Bruno Millienne, elle vise à “mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de soixante‑quinze ans et plus”. La tranche d'âge n'a pas été choisie au hasard. S'appuyant sur les données des Bulletins d’Analyse des Accidents de la Circulation (BAAC), le député rappelle qu'en 2019, 82 % des 75 ans et plus sont présumés responsables des accidents dans lesquels ils sont impliqués. Ils sont également parmi les victimes les plus fréquentes, 88 tués par million d'habitants la même année.

Les 75 ans et plus devraient passer un contrôle médical pour avoir le droit de conduire

La loi indique que “Tout détenteur du permis de conduire de soixante‑quinze ans ou plus doit fournir un certificat médical délivré par un médecin agréé auprès de la préfecture du département et attestant de sa capacité totale ou partielle à conduire”. Le praticien peut prononcer une interdiction totale ou partielle de conduire, par exemple ne pas conduire la nuit ou sur les autoroutes. La personne âgée pourra faire appel de la décision, ce qui la suspendra en attendant. La visite serait à renouveler tous les 5 ans.

Si cette proposition de loi va très certainement faire parler d'elle, on notera qu'elle ne ferait qu'aligner la France avec la plupart de ses voisins européens. Les modalités choisies sont d'ailleurs les mêmes que celles en vigueur aux Pays-Bas. L'Irlande est plus sévère et impose une visite médicale tous les ans à partir de 70 ans. L'Espagne elle, reste sur un examen tous les 5 ans, mais à partir de 65 printemps.