Orange : 350 millions d’euros d’amende pour abus de position dominante, un record !

 

Nouveau record pour Orange ! Mais ce n’est pas une bonne nouvelle. L’opérateur a été condamné à payer une amende record de 350 millions d’euros à l’Etat. En cause, un abus de position dominante et des tarifs beaucoup trop élevés pour ses clients.

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Aucune entreprise française n’a été condamnée à verser une telle somme. 350 millions d’euros, c’est le montant que va devoir verser Orange à l’Etat suite à une enquête menée par l’Autorité de la concurrence. L’opérateur est accusé d’abuser de sa position dominante pour éliminer ses concurrents par des moyens illicites.

C’est SFR qui a déposé plainte le premier en 2008. Deux ans plus tard, Bouygues Telecom lui emboîtait le pas. En 2014 c’est le britannique Colt qui rejoignait le mouvement. Que reprochent ces trois opérateurs à Orange ?

Ils accusent l’opérateur historique français d’avoir usé de pratiques illégales pour les éliminer sur le marché des entreprises, et ce, depuis 2003. Orange aurait appliqué des “prix prédateurs” c’est-à-dire des tarifs très bas pour obliger ses concurrents à suivre le mouvement s’ils veulent tenir la route.

Cette stratégie, c’est un grand classique. L’entreprise qui domine le marché tire les prix vers le bas, au risque d’enregistrer des pertes à court terme. Ce “sacrifice” est fait afin à la fois d’empêcher de nouveaux entrants de lui faire concurrence mais également d’étouffer les concurrents déjà présents sur le marché. Après avoir fait agonisé ses rivaux, l’entreprise dominante peut augmenter les prix sans sourciller.

(Les quatre pratiques frauduleuses d’Orange) ont constitué des obstacles significatifs et cumulatifs au changement d’opérateur et ont contribué à rigidifier un marché qui présentait déjà une fluidité réduite en raison de la réticence des entreprises à changer d’opérateur compte tenu de la complexité des processus de migration – Autorité de la concurrence –

Selon l’Autorité de la concurrence, Orange ne s’est pas opposé à sa décision et a même reconnu les faits. Ainsi, l’institution a expliqué dans son communiqué de presse :

(L’entreprise) ne conteste pas les pratiques ni leur caractère anticoncurrentiel, ni enfin l’issue donnée à l’affaire, qu’il s’agisse de la sanction pécuniaire ou des injonctions destinées à rétablir immédiatement un fonctionnement concurrentiel du marché.

Orange déjà condamné par le passé mais pas seul

Ce n’est pas la première fois que l’opérateur historique est condamné par l’Autorité de la concurrence. Mais c’est la première fois qu’Orange est seul à être condamné à verser une somme aussi importante.

En 2005, l’opérateur avait bien écopé d’une amende de 534 millions d’euros mais il n’était pas seul à être condamné. SFR et Bouygues Telecom ont également dû mettre la main au portefeuille pour régler cette somme.

A l’époque, les trois opérateurs avaient été condamnés pour s’être entendus sur les tarifs proposés aux particuliers. En gros, tout le monde s’alignait sur les mêmes prix, un frein conséquent à la concurrence.

Quoi qu’il en soit, la condamnation d’Orange à payer une telle amende fait tâche alors que l’opérateur est en pleines négociations avec Bouygues Telecom pour que les deux entités se marient.

Une fusion qui signerait un retour à 3 opérateurs et qui réduirait donc la concurrence. Le grand perdant de l’affaire serait SFR puisque l’Autorité de la concurrence devrait, pour valider cette fusion, obliger Orange et Bouygues Telecom à inviter Free au mariage.

Finalement le grand gagnant c’est l’Etat puisque les amendes infligées aux entreprises par l’Autorité de la concurrence finissent dans ses caisses. Un joli cadeau de Noël non ?



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