Obsolescence programmée : 300 000€ d’amende et 2 ans de prison pour les constructeurs !

Maj. le 10 avril 2016 à 20 h 22 min

L’obsolescence programmée, tout un programme. Pièces en panne, appareils complètement HS, OS dépassés, accessoires défectueux. Toutes ces pratiques des géants du high-tech sont tellement nombreuses qu’elles en sont devenues banales.

Un chargeur qui ne fonctionne plus après huit mois d’utilisations alors qu’il est garanti six mois ? Quoi de plus normal ? C’est arrivé à (presque) tout le monde. Oui mais voilà, ce n’est pas parce que les pratiques visant à vider le porte-monnaie des consommateurs sont courantes qu’elles sont normales.

obsolescence programmee 2 ans prison 300 000 euros amende

Pour lutter contre l’obsolescence programmée qui, outre l’impact sur les finances des consommateurs a aussi des conséquences importantes sur l’écologie, le Sénat a voté cette nuit un texte de loi (projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte) proposé par Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie.

C’est la première fois qu’une loi définit ce qu’est l’obsolescence programmée. Les constructeurs sont prévenus, s’ils abusent de ce genre de pratiques, ils seront sévèrement punis.

L’obsolescence programmée se définit par tout stratagème par lequel un bien voit sa durée de vie sciemment réduite dès sa conception, limitant ainsi sa durée d’usage pour des raisons de modèle économique. – Définition de l’obsolescence programmée selon la loi –

obsolescence programmee constructeurs

Car la loi dispose que sera qualifiée d’obsolescence programmée toute conception visant à réduire la durée de vie d’un produit dans le but de pousser le consommateur à en acheter un nouveau. La marque qui, pour une raison ou pour une autre, procèdera à ce genre de pratique sera lourdement sanctionnée : 300 000 euros d’amendes et deux ans de prison maximum.

Autant dire que les géants du high-tech ont tout intérêt à faire très attention à leurs pratiques. Car chaque cas pourra être porté devant un juge qui estimera si oui ou non il y a obsolescence programmée. Et c’est sans compter sur les associations comme UFC-Que Choisir qui n’hésiteront pas à attaquer collectivement. Et là, la somme peut vite grimper. Les constructeurs sont prévenus, les règles du jeu ont changé.

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