MEGA risque-t-il d’être bientôt bloqué en France ?

Bloquer MEGA en France ? Le nouveau service de téléchargement sécurisé de Kim Dotcom, successeur de Megaupload, est depuis le 21 juillet inaccessible, avec 24 autres sites soupçonnés de piratage, depuis l'Italie. En cause, une décision « coup de poing » de la justice Italienne pour lutter contre le téléchargement illégal.

Et en dépit du fiasco retentissant de lois comme Hadopi, la décision italienne inspire aussi nos députés – qui n'ont visiblement pas peur d'appuyer une fois de plus sur le bouton « remettre la neutralité du net en question ». C'est notamment le cas du député socialiste Jacques Cresta, qui a interpellé Axelle Lemaire, la secrétaire d'Etat chargée du numérique sur cette question mardi 29 juillet. Voici les termes exacts de sa requête, posée lors de la séance des questions au gouvernement:

M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur la possibilité d'imposer aux fournisseurs d'accès à Internet le blocage de l'accès à des sites web soupçonnés de faciliter le piratage de contenus.

La justice italienne vient de prendre cette décision en bloquant l'accès de 24 sites webs dont les sites Mega lancé par Kim Dotcom, le fondateur de MegaUpload, ainsi que Mail.ru, le plus important webmail russe, touché par une plainte pour avoir distribué des films avant qu'ils ne soient accessibles en salles. Il souhaiterait savoir si une décision similaire serait envisageable en France.

Des « actions en blocage » de sites lésant les ayants-droits d'oeuvres soumises au code de la propriété intellectuelle sont possibles en France – bien qu'il soit nécessaire pour mener la procédure à son terme, que les plaignants disposent de vraies preuves, et non de soupçons, comme cela semble être pour le moment le cas.

D'autant que le site use d'un stratagème très habile pour se déresponsabiliser des contenus qu'il héberge: toutes les données hébergés sur MEGA sont chiffrées en utilisant un chiffrement AES. Cela signifie que seule une personne connaissant la clé de chiffrement peut accéder au contenu hébergé.

Sur le papier, ce sont donc les utilisateurs qui sont responsables du contenu qu'ils mettent en ligne et non le service MEGA. À moins que la responsabilité de MEGA soit démontrée, donc, ou qu'une loi ad hoc passe sur le sujet, MEGA devrait donc rester encore longtemps accessible en France…