La justice autorise cet employeur à traquer la géolocalisation de ses salariés en temps réel, la pratique va-t-elle se généraliser dans le monde du travail ?

Ce 18 mars 2026 a pris fin une longue bataille judiciaire entre les syndicats et la direction de Mediaposte, filiale de La Poste. L'origine du litige : l'obligation pour les salariés de porter une balise GPS traquant leur position en temps réel. La Cour de cassation a fini par donner raison à l'entreprise.

Un précédent vient-il de se créer dans le droit français au détriment des travailleurs ? C'est la question que pose l'arrêt déposé par la Cour de cassation ce mercredi 18 mars, relayé par nos confrères de Clubic et qui vient de mettre fin à plus de 10 ans de bataille judiciaire. L'affaire opposait Mediaposte, une filiale de La Poste, à ses employés par l'intermédiaire des syndicats. En cause : la décision de la direction d'obliger ses salariés à porter une balise GPS.

Tout commence en 2012, lorsque le Conseil d'État oblige de nouveau les employeurs à traquer précisément le temps de travail des salariés dans le secteur de la distribution. Alors que Mediaposte laissait jusqu'alors ses employés libres de gérer leur temps comme ils le voulaient, l'entreprise s'est retrouvée contrainte de mesurer précisément le temps de travail de ces derniers. Problème : les salariés travaillent en extérieur, généralement seuls, et doivent se plier à des horaires de travail fixes.

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Cette filiale de La Poste peut désormais géolocaliser ses salariés en temps réel

Mediaposte opte alors pour le boîtier Distrio, qui affiche une géolocalisation toutes les 10 secondes. Elle présente sa mesure aux syndicats, qui s'y opposent massivement. Après des années de négociations avec la CGT, FO et SUD, Mediaposte décide de déployer le boîtier sans leur accord mais avec l'autorisation de la justice lyonnaise. Ces derniers portent immédiatement plainte.

Une première victoire est remportée par les syndicats en 2018, lorsque la Cour de cassation renvoie le dossier à Lyon, arguant qu'il était d'abord nécessaire de vérifier qu'aucune autre méthode de tracking, moins intrusive, était possible. En effet, le droit français stipule bien que le pistage de la géolocalisation n'est possible que dans deux cas très précis : lorsque l'employeur impose des horaires de travail fixes, ce qui est ici le cas, et lorsqu'il n'est pas possible de les surveiller autrement.

En 2024, après réexamen du dossier, la cour d'appel de Lyon autorise de nouveau Mediaposte à géolocaliser ses salariés. Les syndicats tentent une nouvelle fois de recourir à la Cour de cassation, estimant que, contrairement à l'avis de l'entreprise, les employés peuvent bel et bien disposer de leur planning comme ils l'entendent. Le verdict final a donc été rendu ce 18 mars, en défaveur des organisations de travailleurs.

D'après la Cour de cassation, aucune autre méthode de tracking n'était viable : les déclarations autonomes des employés ne sont pas vérifiables, tandis qu'il aurait coûté trop cher à Mediaposte de recruter des responsables superviseurs sur chaque tournée. De plus, les employés gardent le droit d'éteindre leur boîtier durant les périodes de pause, et les données collectées sont analysées par une entreprise tierce, et non par Mediaposte, qui ne peut donc théoriquement pas suivre à la trace ses salariés. Pour le moment.

Votre employeur pourra-t-il bientôt accéder à votre géolocalisation en permanence ?

Alors, cette décision de justice marquera-t-elle un précédent ? Motivera-t-elle les autres employeurs à surveiller la position de leurs salariés ? Dans l'immédiat, une telle perspective est assez peu probable. Comme mentionné plus tôt, le droit français encadre assez strictement l'utilisation de balises GPS. De nombreux autres outils permettent déjà de mesurer le temps de travail des salariés qui travaillent de chez eux. Cette mesure concerne donc surtout les travailleurs en extérieur, avec des horaires fixes.

Néanmoins, difficile de nier le poids d'une telle décision. Si le cas, lui, est très spécifique, le message l'est beaucoup moins. Le droit évoluant en permanence, au gré notamment des décisions politiques, il n'est pas totalement farfelu d'imaginer un monde où la loi sur la géolocalisation des travailleurs serait assouplie, pour quelconque raison. Avec, en prime, un arrêté de la Cour de cassation venant appuyer une telle décision.