La France adopte une nouvelle loi contre le piratage, adieu les sites d’IPTV ?
C’est décidé, l’Assemblée nationale a adopté le texte de loi contre le piratage. D’ici les prochaines semaines, l’ARCOM, le nouveau gendarme du numérique, pourra bloquer les sites pirates publiant du contenu illégal. Un coup dur pour les sites IPTV, en pleine expansion depuis quelques années.
Depuis les différentes mesures de confinement, les sites pirates, notamment IPTV, ont pris une ampleur considérable. À l’heure actuelle, le marché pèse 2 milliards d’euros selon des estimations de la Digital Citizens Alliance. En France, 24 % des internautes consomment du streaming illégal, soit un énorme manque à gagner pour les ayants droit. Ces derniers n’ont pas tardé à faire pression sur le gouvernement pour rédiger une nouvelle loi face au phénomène.
Hier, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi sur « la régulation et la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique », un amendement présenté en avril dernier. Ce dernier va grandement améliorer la lutte des autorités contre le piratage, en permettant notamment d’exiger la fermeture des sites.
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La France déclare la guerre au piratage
Au cœur de cette lutte se trouve l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), la fusion entre Hadopi et le CSA. Ce nouveau gendarme du numérique aura un champ d’action beaucoup plus large, contrairement à son prédécesseur qui ne concernait que le téléchargement en peer-to-peer. À ce titre, l’organisme devrait se révéler bien plus efficace lors de la mise en vigueur définitive, prévue pour janvier 2022.
Médiatrice entre les instances judiciaires, les ayants droit et les FAI, l’Arcom aura le pouvoir d’accélérer les procédures à l’encontre des sites pirates. Elle pourra notamment ordonner leur fermeture immédiate ainsi que celle des sites miroirs, très prisés pour échapper aux sanctions. La France affirme ainsi sa volonté de lutter contre le contenu illégal, une lutte qui a démarré en début d’année lors du blocage de 8 sites IPTV.
Mauvaise nouvelle pour les pirates donc, mais soulagement pour les ayants droit qui appellent à une réglementation plus marquée depuis des mois. Les chaînes de sport, particulièrement touchées par le streaming illégal, ressortent notamment grandes gagnantes de l’adoption de cette loi.
