La justice ordonne à Free, SFR, Orange et Bouygues de bloquer le site raciste Démocratie Participative

La justice a ordonné à Free, SFR, Orange et Bouygues ainsi qu’à cinq autres fournisseurs d’accès à internet de bloquer le site « Démocratie participative » jugé raciste et antisémite. Une première en France.

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Mardi 27 novembre 2018, la justice française a pris une décision inédite. Le site « Démocratie participative » sera désormais bloqué en France. Le procureur de la République a assigné en référé neuf opérateurs dont SFR, Free, Orange et Bouygues Telecom. Il ordonne le blocage « définitif et illimité » du site jugé raciste et antisémite.

C’est la première fois que la justice oblige les fournisseurs d’accès à internet à bloquer un site web. La décision rendue le mardi 27 novembre 2018 et consultée par 20 minutes précise :

La mesure de blocage peut être prononcée lorsque l’ordre public est menacé, ce qui ne peut pas être contesté à la lecture des publications haineuses ci-dessus rappelées, qui sont des mots d’une extrême violence et qui exhortent en même temps au passage à l’acte violent contre des personnes en raison de la religion, de l’origine ou de l’orientation sexuelle.

Démocratie participative, un « site abject »

La justice donne un délai de 15 jours aux opérateurs français pour bloquer le site « Démocratie participative ». La décision précise que les frais de blocage seront pris en charge par le procureur de la République.

Néanmoins, si le site est bloqué en France, cela ne signifie pas qu’il est complètement fermé. Étant hébergé aux États-Unis « seul l’hébergeur est apte à arrêter le service, c’est-à-dire à mettre fin aux propos contestés, les fournisseurs d’accès à internet n’étant pas en mesure de supprimer définitivement un site, mais seulement d’en assurer le blocage ».

Néanmoins, maître Rémi-Pierre Drai, avocat du bâtonnier grenoblois Denis Dreyfus (visé par le site dans un article antisémite), se dit satisfait de cette décision :

Je suis extrêmement satisfait, c’est une vraie première qui permet de faire cesser ce trouble absolument manifeste à la vie sociale représenté par ce site abject.

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