Guerre des brevets : la moitié de ceux détenus par Google et Microsoft seraient invalides

 

La guerre des brevets n’aura pas lieu ? Ce n’est pas si simple mais il faut avouer que ces batailles juridiques en prennent un sacré coup aujourd’hui. En effet un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle dévoile aujourd’hui qu’un récent jugement de la Cour Suprême des Etats-Unis pourrait rendre invalide plus de la moitié des brevets détenus par les géants Google et Microsoft.

Voilà une annonce qui va ravir les adeptes de l’ouverture à la concurrence pour une avancée technologique plus rapide. Il faut tout de même apporter une précision à cette information. En fait plusieurs géants du web pourraient voir un nombre important de leurs brevets invalidés à cause du principe de jurisprudence qui est très largement utilisé dans les affaires judiciaires aux Etats-Unis.

Tout a commencé avec un jugement rendu dans l’affaire Alice v. CLS Bank qui risque de mettre un coup d’arrêt à la profusion des brevets logiciels aux Etats-Unis. Dans cette affaire, la société Alice Corporation souhaitait prouver la brevetabilité de son logiciel financier mais les juges ont estimé qu’il ne faisait « rien de plus que d’appliquer une idée abstraite à un simple ordinateur« . En résumé, un logiciel repose sur des formules mathématiques, et les formules mathématiques n’appartiennent à personne, donc pas de brevet.

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Mais qu’est ce que cette affaire a à voir avec Google et Microsoft ? Et bien à partir de ce jugement, il est désormais possible aux Etats-Unis d’invoquer la jurisprudence dans des affaires similaires. Et les géants du web s’avèrent être des spécialistes du dépôt de brevet pour le moins hasardeux.

Ainsi, ktMINE, cabinet d’audit spécialisé, a estimé qu’en appliquant les critères retenus dans la jurisprudence Alice v. CLS Bank, un grand nombre de brevets accordés jusqu’à présent aux géants du web par l’Office américain des brevets pourrait être tout simplement invalidé en cas de procès.

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Le cabinet d’audit s’est même amusé à faire un petit classement des entreprises détenant le plus de brevets risquant d’être annulés. Ainsi on apprend que Google et Microsoft risqueraient de voir plus de 50% de leurs brevets invalidés en cas de procès, et plus de 30% de ceux d’Apple seraient aussi concernés.

Le géant coréen Samsung s’en sort bien puisque seulement 9% de ses brevets seraient mis en cause. De quoi adoucir les ardeurs des géants qui ont tendance à engager des procès régulièrement. Et une mauvaise nouvelle pour les patents trolls.

Top 10 des sociétés dont les brevets sont menacés d’annulation en cas de procès :

  • Oracle – 76%
  • Google – 58%
  • Microsoft – 55%
  • IBM – 49%
  • Cisco Systems – 38%
  • Apple – 34%
  • Hewlett-Packard – 31%
  • Rockstar – 31%
  • Intel – 29%
  • Round Rock Research – 26%

Via



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