Google condamné à payer 500 millions d’euros d’amende en France

 

Google a été condamné à payer une amende de 500 millions d’euros par l’autorité française de la concurrence. Cette dernière reproche en effet au géant américain de ne pas avoir négocié de « bonne foi » avec les éditeurs de presse.

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Crédits : Unsplash

C’est une première dans le monde. Google vient d’écoper d’une amende record infligée par l’Autorité française de la concurrence. La firme de Mountain View doit payer 500 millions d’euros. La cause ? La négociation des droits voisins. L’Autorité reproche à la société de ne pas avoir négocié de bonne foi avec les éditeurs de presse en France.

Lorsque vous effectuez une recherche Google, vous avez des extraits d’articles de presse dans le moteur, affichant ainsi du texte, des photos voire des vidéos. Le Syndicat des éditeurs de presse, l’Alliance de la presse d’information générale et l’AFP ont demandé une rémunération pour ces droits voisins. Google a alors argué que la visibilité accordée aux sites de presse suffisait et l’Autorité de la concurrence est alors intervenue en 2019.

Google doit payer 500 millions d’euros

Les deux parties ont tenté de négocier un accord en avril 2020 mais les choses ne se sont pas passées comme prévu. Les représentants de la presse française reprochent en effet à Google ne pas avoir négocié de « bonne foi », trainant les pieds, tentant de noyer le poisson, écartant certaines publications et s’attardant même sur des sujets qui n’avaient rien à voir avec le droit voisin, notion instaurée par l’UE en 2019.

En septembre 2020, les représentants de la presse ont donc de nouveau saisi l’Autorité de la Concurrence qui a décidé de frapper fort aujourd'hui. Il s’agit ici d’une amende dissuasive, même pour Google, et qui pourrait s’aggraver dans le futur. Le géant a deux mois pour se mettre en règle. Si ce n’est pas fait, il se verra infliger une pénalité de 900 000 euros par jour de retard (300 000 pour chaque représentant). Google se dit très déçu de cette décision et estime avoir négocié de manière correcte avec toutes les parties pour trouver un terrain d’entente.

Quoiqu’il en soit, cette amende est un message fort de l’UE adressé aux GAFAM. C’est la plus importante infligée à une entreprise américaine et la première en ce qui concerne le respect des droits voisins. Il y a peu, Google avait déjà écopé de 200 millions d'euros d'amende pour des pratiques anti-concurentielles.



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