C'est dorénavant officiel ! Google est dans l'obligation de déférencer un sites web sur demande des autorités françaises. La procédure, officiellement pensée pour combattre le terrorisme, suscite de nombreuses interrogations. D'autant plus qu'à l'heure actuelle, il n'existe aucun recours possible pour demander une contre-expertise.

Le blocage administratif des sites web était en effet l'une des mesure prévues par l'Etat français afin de mieux lutter contre la propagande perpétrée par les sites vantant les “bienfaits” du terrorisme. Sur le principe, il revient ainsi au ministère de l'intérieur de décider du bien-fondé d'une telle requête de censure auprès de Google qui a ensuite 48 heures pour l'appliquer sur son moteur de recherches.

Dans les faits, le texte prévoit ainsi un déférencement rapide aussi bien des sites liés au terrorisme que ceux diffusant des images de mineurs à caractère pornographique. L'idée est de couper toutes possibilités de recherches sur les principaux moteurs du marché, Google, bien sûr, mais aussi Yahoo, Bing, etc … Ce n'est pas la première fois que des demandes sont faites à Google, par le passé, ce sont des requêtes liées au piratage qui avaient été soumise au super moteur.

Notons que ce qui dérange dans la procédure concerne la méthode choisie. Ainsi, aucun juge ne vérifie la liste des sites demandés, c'est donc l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) qui aura un double rôle. Détecter les sites en question puis en notifier le gouvernement pour ensuite demander le déférencement aux moteurs de recherches.

Le seul garde-fou prévu au niveau du procédé consiste en une personne appartenant à la CNIL. Une fois appliqué, celui-ci ne peut plus être contesté. Le site ainsi banni sera redirigé vers une page du ministère de l'intérieur expliquant sommairement les raisons de sa disparition. On a déjà vu mieux au niveau équité, même s'il n'est pas improbable qu'il y ait des ajustements au texte … prochainement.

En attendant, il ne reste plus qu'à espérer que tout ce petit monde agisse dans l'intérêt du pays, car si on peut comprendre la volonté de mettre en application un système très rapide à l'heure d'Internet, celui-ci n'a pas à se substituer aux lois en vigueur. C'est tout l'enjeu ici et chacun se fera son avis quant au bien-fondé de ces nouvelles dispositions appliquées dès aujourd'hui.

Via