France.com : plainte contre le gouvernement après la saisie brutale d’un nom de domaine
France.com appartient désormais à la France suite à une saisie de nom de domaine. L’ancien propriétaire du site, un expatrié américain, qui le tenait depuis 1994, parfois en partenariat avec des agences gouvernementales hexagonales, porte-plainte contre la France. La saisie est l’issue d’une procédure lancée en 2015. Mais le plaignant pourrait tout de même gagner contre l’Etat, qui a admis ne pas posséder de droits sur le mot “France”.
France.com est désormais propriété de la France. Mais peut-être pas pour longtemps. En 1994, Jean-Noël Frydman, un expatrié résidant aux Etats-Unis, achète le nom de domaine. Il en fait une vitrine de contenus francophones, une sorte de “kiosque digital”. Parfois il collabore avec des agences gouvernementales françaises pour ses contenus. Pourtant, sans qu’il ne le sache, une procédure de saisie est lancée contre son site par le ministère des Affaires étrangères en 2015. Et le 12 mars dernier, sans prévenir, son site change brutalement de mains.
France.com : le gouvernement est la cible d’une plainte après la saisie brutale du nom de domaine
Jean-Noël Frydman ne compte néanmoins pas en rester là. Il dépose une plainte fédérale contre la République Française, Jean-Yves Le Drian (ministre des Affaires étrangères au moment du lancement de la procédure) et VeriSign qui gère l’extension .com. Selon nos confrères d’Engadget, Jean-Noël Frydman a ses chances : il base sa plainte sur le fait que les autorités françaises ont elles-mêmes reconnu que le gouvernement français ne possédait, ironiquement, pas de droits sur le mot “France”, par ailleurs utilisé dans des milliers de marques et appellations.
L’autre point qui pourrait empêcher la France de garder la mainmise sur le nom de domaine : le gouvernement n’a pas essayé de négocier, et de résoudre la situation à l’amiable. Et a au contraire agi comme s’ils avaient un droit de préemption sur ce domaine, pourtant exploité depuis 24 ans par un tiers. Alors que la justice française avait estimé en 2017, date du jugement qui a lancé la procédure de saisie, que France.com violait le droit des marques, le domaine de premier niveau .com est de juridiction américaine.
La justice des Etats-Unis pourrait donc, soit donner raison à la France et définir un précédent en vertu duquel la France ou d’autres Etats pourraient saisir d’autres noms de domaines, soit tout simplement rendre la propriété de ce domaine à Jean-Noël Frydman.
