Forfaits mobiles : les offres avec data illimitée bientôt interdites pour protéger l’environnement ?

Les forfaits mobiles comprenant une enveloppe de data illimitée sont dans le viseur d'une mission d'information du Sénat. Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre en France, certains sénateurs recommandent de freiner la croissance de la consommation de données mobiles. À l'aube de la 5G, ils souhaitent d'ailleurs interdire les offres avec data illimitée dans l'Hexagone. 

Ce mercredi 24 juin 2020, une mission d’information au Sénat présidée par le sénateur centriste Hervé Maurey a proposé 25 mesures destinées à réduire l’impact écologique du numérique en France, rapportent nos confrères de l'AFP. La mission met en avant une étude affirmant que le numérique émet 15 millions de tonnes de CO2 par an en France, soit 2% du total des émissions de gaz du pays. Á l'échelle mondiale, le numérique serait responsable de 3,7% des émissions de gaz à effet de serre.

D'après l'étude, l'effet néfaste du numérique sur l'environnement va s'aggraver dans les années à venir. D'ici 2040, le secteur devrait représenter 60% des émissions de gaz à effet de serre en France. “S’engager dans une transition numérique écologique, c’est faire en sorte que ses bienfaits ne soient pas invalidés par son empreinte carbone” fait valoir Patrick Chaize (LR), vice-président de la commission. Pour freiner cette tendance, la mission a imaginé 25 propositions, réparties en quatre axes.

Dissuader l'achat d'un smartphone neuf

Tout d'abord, les sénateurs souhaitent s'attaquer à la première source d'émissions de gaz à effet de serre : le renouvellement régulier de terminaux comme les smartphones. Selon l'étude commandée, le renouvellement des appareils représente 70% de l’empreinte carbone totale du numérique en France. D'après une enquête d'Affinion International, 60% des Français changent de smartphone tous les deux ans. La moitié des sondés optent pour un téléphone neuf.

La mission d'information d'Hervé Maurey recommande plutôt de se tourner vers les smartphones reconditionnés. “La réduction de l'empreinte carbone du numérique en France devra tout particulièrement passer par une limitation du renouvellement des terminaux” avance le rapport. Dans cette optique, les sénateurs recommandent d'encourager l'achat de terminaux reconditionnés avec une taxe carbone européenne ou une TVA à 5,5%. Ces mesures seraient aussi appliquées à la réparation des appareils.L'idée est de dissuader les consommateurs de se tourner vers les smartphones neufs.

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Freiner la croissance des usages Internet à l'aube de la 5G

Les sénateurs souhaitent aussi freiner la croissance des usages Internet, très énergivores en électricité, en interdisant les forfaits mobiles avec data illimitée. Les réseaux mobiles seraient en effet responsables de 5% de l’empreinte carbone totale du numérique, avance le rapport. De même, la mission d'information suggérée d'imposer une nouvelle taxe aux acteurs qui occupent le plus de ressources, comme les services de streaming Netflix, Amazon Prime Video ou Disney+. Par contre, le rapport invite les data centers des plateformes à s'installer en France. Grâce au nucléaire, les centres de données pourraient en effet réduire leur empreinte énergétique.

Pour l'heure, les sénateurs ont choisi de “réserver leur avis” sur le déploiement du réseau 5G en attendant une véritable évaluation de son impact environnemental. On notera que la plupart des mesures de la mission seront très compliquées, voire impossibles, à mettre en place avec l'arrivée de la 5G.

Tout d'abord, l'arrivée des premiers forfaits mobiles 5G d'ici fin 2020 va pousser de nombreux consommateurs à acheter un smartphone compatible. 51% des utilisateurs dans le monde attendent le déploiement de la 5G dans leur pays pour changer de téléphone, affirme une étude de Blancco. Dans ces conditions, ils seront nombreux à se tourner vers un terminal neuf. La 5G devrait d'ailleurs donner un gros coup de fouet au marché du smartphone, après plusieurs années moroses.

Enfin, l'émergence de la 5G va inévitablement s'accompagner d'une croissance rapide des usages Internet. D'après une étude de l'équipementier Ericsson, un abonné sur cinq consommera plus de 200 Go de data par mois d'ici 2025. Ericsson attribue la hausse de la consommation de data à venir à l’explosion de la vidéo en haute qualité et de la réalité augmentée sur smartphone.

Malgré tout, Patrick Chaize, vice-président de la mission d'information, annonce qu'une proposition de loi sera déposée à l'automne par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Que pensez-vous des mesures étudiées par le gouvernement pour baisser le bilan carbone du numérique ? On attend votre avis dans les commentaires.