Des pirates IPTV refusent de payer l’amende d’un million d’euros, la justice leur inflige une sanction encore plus lourde

Leaper Beheer BV, une entreprise néerlandaise qui distribuait des liens IPTV, s’était vue contrainte de cesser toute activité illicite sous peine de payer une amende d’environ 1 million d’euros. Au lieu de faire profil bas, ses créateurs ont préféré continuer comme si de rien n’était. Aujourd’hui, ils viennent de se faire rattraper la justice.

Une nouvelle condamnation d’un pirate IPTV fait aujourd’hui les gros titres. Alors que les pays européens sévissent contre les entreprises qui distribuent illégalement le contenu de chaînes de TV et plateformes de streaming, les Pays-Bas et son organisme anti-piratage BREIN est sans doute l’un des plus efficaces. Il y a quelques années, le BREIN a notamment été à l’origine d’une jolie prise : Leaper Beheer BV, une entreprise néerlandaise qui vendait des abonnements IPTV sous la forme de playlists M3U.

Pour éviter d’avoir affaire la justice, la société cachait des liens vers le contenu des 4000 chaînes TV et un millier de films. Probablement inspirés par les exploits de leurs confrères qui sont parvenus à échapper aux sanctions, les créateurs ont alors argué qu’ils ne sortaient pas des limites de la loi compte tenu du fait qu’ils contentaient de fournir des liens vers des sites déjà existants.

Ils défient la justice, ils se retrouvent avec une plus grosse amende

Mais en 2018, le tribunal statue en faveur du BREIN. Dès lors, les créateurs de Leaper Beheer BV ont été sommés d’arrêter leurs activités sous peine de payer une amende de 5000 euros par playlists, soit une somme pouvant grimper à 1 million d’euros. À l’époque, et de manière assez compréhensible, ces derniers acceptent alors le marché qui leur est proposé. Du moins, officiellement.

Sur le même sujet : IPTV — un hébergeur écope d’une amende de 350 millions d’euros mais n’a pas de quoi payer son avocat

Car en coulisses, les playlists continuent d’être diffusées, avec à l’intérieur toujours des liens vers des plateformes IPTV. Leaper Beheer BV n’avait en réalité aucune intention de mettre fin à ses activités. C’était sans compter sur le BREIN, qui a annoncé ce 16 mars 2022 que le tribunal de Maastrich a reconnu coupables les deux directeurs de violation de droits d’auteurs.

Reste désormais à déterminer le montant de la nouvelle amende, il y a fort à parier que ce dernier sera sensiblement plus salé que le précédent. Le tribunal a d’ores et déjà ordonné à Leaper Beheer BV de pays les frais de dossier de 20 764 € et les frais légaux de 2252 €. « Ces types ont essayé de chanter le plus longtemps possible pour récolter le plus d’argent possible. Cela va leur coûter cher maintenant », a déclaré Tim Kuik, directeur du BREIN.

Source : Torrent Freak