Deux sénateurs français ont déposé un projet de loi permettant à l’état de collecter des données personnelles à partir des smartphones. Les données visées par ce texte sont géographiques et sanitaires. Le but serait de garantir le bon fonctionnement des services publics. Ce texte s’inspire d’une loi actuellement utilisée en Corée du Sud.

La France est entrée en période de confinement cette semaine. En quelques jours, les Français ont appris à vivre reclus chez eux. Et certaines initiatives, comme celles de Bouygues Telecom qui offre 34 chaînes, Canal+ accessible en clair pendant un mois ou encore Free qui augmente les forfaits data, tentent d’améliorer le quotidien. Le but du confinement est d’enrayer la propagation du coronavirus qui touche une grande partie du monde. Cependant, face à la peur des citoyens qui ne veulent plus se rendre au travail parce qu’un collègue risque d’être contaminé, certains services publics pourraient ne plus être assurés.

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Pour enrayer le problème, deux sénateurs, Patrick Chaize et Bruno Retailleau, ont déposé un projet de loi autorisant les opérateurs à collecter et traiter certaines informations personnelles. Deux types de données sont visées par la proposition : les données sanitaires et les données de géolocalisation. L’autorisation durerait pendant six mois à compter de la publication du texte finalisé et voté dans le Journal Officiel.

Assurer la survie des services publics

Le traitement des informations aurait pour but de détecter les nouveaux cas d’infection au coronavirus et de mesurer le nombre de personnes en contact avec le malade. Même si ce n’est pas précisé dans le texte du projet, cette collecte ne devrait concerner que les personnes liées à la continuité d’un service destiné au public. L’article L732-1 du code de la sécurité intérieur, auquel se rattacherait cette nouvelle loi, précise que ses services sont l’assainissement, la production et la distribution d’eau, de gaz ou d'électricité, ainsi que les opérateurs de réseaux de communications électroniques (domestique et mobile). Bien sûr, ces mêmes personnes sont en contact avec des personnes extérieures à ces services.

Ce projet semble s’inspirer de l’exemple de la Corée du Sud où le gouvernement a autorisé les opérateurs mobiles à collecter les données de localisation de toute personne testée positive au Covid-19. Grâce à ces données, il est possible de retracer le parcours d’un malade et déterminer s’il a été en contact avec de nombreuses personnes. De ces données, des projections sur la propagation du virus sont calculées et des actions préventives peuvent être menées.

Source : Senat.fr