Contrôle technique des deux roues : le Conseil d’État refuse d’accélérer sa mise en place

Suite au report du contrôle technique pour les deux roues, plusieurs associations ont demandé à ce que le gouvernement respecte la date de mise en vigueur initiale. Avant cet été, il était prévu que la mesure prenne place à partir du 1er janvier 2022. Le Conseil d’État a rejeté la requête, jugeant qu’il n’était pas assez urgent de déployer le dispositif.

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Inutile d’insister. Le contrôle technique pour les deux-roues fait débat depuis plusieurs mois et il est bien difficile à ce stade de prévoir une date précise de mise en vigueur. Suite à la demande de l’Union européenne en 2014, visant à améliorer la sécurité sur les routes et limiter la pollution de l’air et sonore, la France a d’abord prévu de le rendre obligatoire dès le 1er janvier 2022. C’était sans compter sur les motards qui, pour la plupart, jugent cette mesure complètement inutile. Face à la gronde grandissante, le gouvernement a fait marche arrière et a repoussé la date butoir à 2023, sans plus de précisions.

Nécessairement, cela n’a pas plu à tout le monde. Si les détenteurs de deux-roues s’en réjouissent pour la plupart, ce n’est pas le cas de plusieurs associations qui attendent depuis plusieurs années que le contrôle technique devienne obligatoire. Après l’annonce du report, elles sont trois à avoir déposé une requête devant le Conseil d’État : Respire, Ras le Scoot et Paris Sans Voiture. Selon elles, il est essentiel de respecter au plus tôt la demande de l’Union européenne afin d’améliorer la qualité de l’air, lutter contre la pollution sonore et limiter le nombre d’accidents de la route.

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Des associations demandent la mise en place du contrôle technique pour deux-roues, la demande est rejetée

Malgré tous leurs efforts, les trois associations se sont heurtées à un mur. Ce mardi 16 novembre, le Conseil d’État a refusé leur demande, jugeant qu’il n’existe pas « une urgence justifiant qu’une mesure de suspension soit prononcée ». Aucune chance — ou risque, c’est selon — de devoir passer par la case contrôle technique ce 1er janvier 2022, donc. Toutefois, tout n’est pas perdu pour les activistes. La requête est certes rejetée dans l’immédiat, mais elle sera examinée de manière plus approfondie au cours du premier semestre 2022.

En fonction du résultat, le contrôle technique pourrait alors être de nouveau avancé à 2022. Reste à savoir si Emmanuel Macron considérera si c’est le moment ou non « d’embêter les Français », selon ses propres mots prononcés après l’annulation du décret d’août. Quand bien même, il risque fort de faire de nouveau face à la colère des motards, qui ont réussi à le suspendre une première fois.


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