Contrôle technique : après les deux-roues, les voitures sans permis vont y passer aussi dès 2024

Les deux et trois-roues motorisés ne seront pas les seuls à devoir passer le contrôle technique en 2024. En effet, une autre catégorie de véhicule, devenue très populaire chez les Français, est également concernée : les voitures sans permis. On vous explique les détails de la mesure.

Comme vous le savez peut-être, les propriétaires de deux et trois-roues motorisés devront dès 2024 faire passer leur véhicule au contrôle technique. L'instauration de cette mesure polémique a été officialisée après de longues années de négociations, marquées tantôt par des reports et des annulations. Finalement, un arrêté paru au Journal Officiel en octobre 2023 a précisé les contours du processus ainsi que sa date d'entrée en vigueur.

Ainsi, les véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 2017 devront être contrôlés dans un délai de quatre mois à partir du 15 avril 2024. Pour les modèles plus récents, la date varie. Or, nous venons d'apprendre qu'une autre catégorie de véhicule devra également passer par la case contrôle technique dès l'année prochaine, à savoir les voitures sans permis comme la Citroën AMI ou la Fiat Topolino pour ne citer qu'elles.

Quel sera le calendrier ?

Comme le rapportent nos confrères de BFM TV, les quadrycles légers et lourds thermiques et électriques devront eux aussi être vérifiés. Ici encore, la mesure sera imposée progressivement : les modèles entrés en circulation avant 2017 seront les premiers. Viendront ensuite en 2025 les voiturettes immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, puis en 2026 celles enregistrées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021.

Dès 2027, le calendrier “classique” imposé par le ministère des Transports prendre le relais. En d'autres termes, chaque voiturette sans permis devra être contrôlée 5 ans après sa première immatriculation (dans un délai de 6 mois avant la date anniversaire). Ensuite, les nouvelles visites devront être réalisées tous les trois ans.

Deux roues et voiture sans permis, même contrôle technique

Fait plutôt étonnant, le contrôle technique pour les voitures sans permis sera identique à celui des deux roues. C'est en tout cas ce qu'affirme Karine Bonnet, directrice générale de Dekra, le n°1 des centres de contrôle technique en France : “Il y aura 78 points de contrôles, contre 133 pour un véhicule léger (VL), avec 165 défaillances possibles, contre 613 dans un VL, mais on retrouve bien les trois niveaux de défaillances : mineures, majeures et critiques”. 

Dans le détail, les points de contrôle s'attarderont sur des éléments essentiels comme l'état des freins, de la direction, des feux de signalement, des dispositifs réfléchissants ou encore des équipements électriques comme la batterie, mais aussi les essieux, les pneus ou les suspensions. Néanmoins, il y aura quelques exceptions, puisque les fonctionnalités de désembuage et de lave-glace ne seront pas vérifiées, ces équipements n'étant pas proposés de série sur la majorité des voitures sans permis. Notez que les émissions polluantes seront également scrutées.

En cas de résultat défavorable, l'automobiliste aura également une période de deux mois pour se mettre en conformité et réaliser la contre-visite. Et si un problème critique a été détecté, le propriétaire aura le droit de circuler uniquement le jour du contrôle.

Où pourra-t-on faire contrôler sa voiturette ?

Naturellement, une autre question se pose : où pourra-t-on faire contrôler sa voiture sans permis ? A l'image des deux-roues, trouver un centre qualifié s'annonce délicat, dans les premiers temps du moins. Pour cause, la procédure n'a rien à voir avec celle utilisée pour une voiture classique. Afin d'être parés pour le 15 avril 2024 (date à laquelle les premiers modèles seront examinés), les centres de contrôle technique vont devoir être formés. Comme le précise Karine Bonnet, les centres déjà titulaires d'un agrément VL ou PL (poids lourd) devront suivre 33 heures de formation… Une enveloppe qui passe à 140 heures pour les nouveaux centres.

Le prix du contrôle technique

A quel prix peut-on espérer s'en tirer pour réaliser le contrôle technique de sa voiture sans permis ? Pour l'instant, nous n'avons pas encore la réponse officielle du gouvernement. Néanmoins, on peut se baser sur le tarif promis par les autorités pour le contrôle technique des deux roues, à savoir une cinquantaine d'euros. “Nous sommes en négociation avec les professionnels. On met la pression”, avait déclaré le ministre des Transports Clément Beaune à nos confrères de Brut en juin 2023.

Rappelons au passage que pour calmer la grogne des motards face à la mesure, le gouvernement a annoncé l'augmentation du plafond de la prime à la conversion. Pour passer sur un deux roues électrique, les ménages les plus modestes pourront bénéficier d'une aide de 6 000 € au lieu de 1 100 €.