Le contrôle technique des motos est finalement annulé en France
Clap de fin pour le contrôle technique obligatoire des deux-roues en France. Alors que la mesure devait entrer en vigueur dès octobre 2022 comme l’exigeait le Conseil d’État, elle a finalement été annulée par un nouveau décret publié ce mardi 26 juillet 2022.
C’est la fin d’un dossier aux multiples rebondissements. Tout commence par une obligation formulée par le Parlement européen d’imposer le contrôle technique des deux-roues à tous les pays membres d’ici le 1er juillet 2022. Sans surprise, l’instauration de cette mesure polémique a rencontré une farouche opposition de la part des associations de défense des motards, la Fédération française des motards en colère en tête. D’ailleurs, le gouvernement avait finalement choisi d’annuler la mesure.
Finalement en juin 2021, l’entrée en vigueur de cette mesure en 2023 a été actée par la Direction générale de l’énergie et du climat. D’autres associations, comme Respire, Ras le Scoot ou encore Paris sans voiture, avaient déposé une requête devant le Conseil d’État pour accélérer la mise en place du contrôle technique obligatoire des motos au 1er janvier 2022.
Les trois organismes assuraient qu’une telle mesure permettrait de réduire drastiquement la mortalité des motards, ainsi que les pollutions sonores et atmosphériques. Concernant le premier point, un récent rapport MAIDS (Motocycle Accident in Depth Study) mené par l’ACEM (association des constructeurs européens de motocycles) a remis en cause les arguments des associations, puisqu’il a été prouvé qu’environ 1% des accidents mortels sont due à des deux-roues mal-entretenus.
Pas de contrôle technique pour les motos… pour l’instant
La juridiction suprême avait finalement rejeté la demande des trois associations, arguant qu’il n’y avait pas d’urgence à déployer le dispositif. Et en ce mardi 26 juillet 2022, nous venons d’apprendre à la surprise générale que le contrôle technique obligatoire ne verra pas le jour, en tout cas pour l’instant. En effet, le décret qui prévoyait la mise en place du dispositif dès 2023 vient d’être annulé par un nouveau décret publié ce mardi au Journal Officiel.
Reste que l’abrogation de ce décret ne signifie pas forcément qu’un contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ne sera jamais instauré. Pour cause, un nouveau décret doit être publié prochainement et on sait que Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, doit recevoir les différentes associations de motards ce mardi pour discuter sur ce sujet.
Que peut-on attendre donc ? Ce futur décret pourrait contenir des mesures alternatives sur la sécurité routière, la pollution et le bruit. Une solution déjà émise en novembre 2021 par Jean-Baptise Djebbari, le prédécesseur de Clement Beaune.
