Ce tribunal oblige Google à couper l’accès à des sites de streaming sans même lui demander son avis

Face au piratage, l’Italie serre la vis et impose des mesures inédites. Fournisseurs d’accès, services DNS, hébergeurs, et même VPN sont désormais concernés. Dernier ciblé en date : Google, sommé de bloquer l’accès à certains sites pirates par décision de justice… sans même avoir pu se défendre.

Depuis plusieurs mois, l’Italie mène une campagne rigoureuse contre le streaming illégal. Un système automatisé, baptisé Piracy Shield, permet aux autorités d’ordonner le blocage de sites diffusant des contenus protégés, en particulier des événements sportifs comme les matchs de football de la Serie A. Le dispositif s’appuie sur une plateforme centralisée, accessible uniquement aux ayants droit et aux opérateurs, qui doivent réagir en moins de 30 minutes. Initialement centré sur les fournisseurs d’accès à Internet, cette méthode étend désormais sa portée à toute une chaîne d’acteurs.

Après Cloudflare en décembre 2024, c’est au tour de Google d’être ciblé. Le tribunal de Milan a ordonné le 11 mars que l’entreprise bloque les sites listés par l’AGCOM, le régulateur italien des télécoms. Plus précisément, la société américaine doit intervenir sur son service DNS public, utilisé par des millions d’internautes en Italie et dans le monde, pour empêcher la résolution de noms de domaine liés au piratage. Il ne s’agit donc pas d’un simple filtrage local, mais d’une modification du service à grande échelle. Cette mesure repose sur la loi italienne n°93/2023, qui impose désormais aux intermédiaires techniques de coopérer activement à la lutte contre les violations de droits d’auteur, même s’ils se considèrent comme neutres.

Google est visé sans avoir été entendu et rejoint la liste des acteurs contraints de coopérer

Cette décision judiciaire fait suite à une plainte de la ligue italienne de football, la Serie A, qui reproche à Google de ne pas avoir appliqué les blocages demandés. Selon l’AGCOM, la plateforme n’aurait pris aucune mesure pour limiter l’accès à certains sites malgré des signalements répétés. Le tribunal a donc tranché sans audition préalable de la société, estimant les faits suffisamment clairs pour imposer une action immédiate. Une audience ultérieure permettra à l’entreprise américaine de faire valoir sa position, mais entre-temps, la mesure reste applicable.

Le tribunal s’appuie sur les mêmes arguments que dans l’affaire Cloudflare, évoquant une « contribution indirecte » à la diffusion de contenus illicites. Pour l’AGCOM, cette nouvelle décision valide une approche unique en Europe, qui cherche à responsabiliser tous les maillons facilitant l’accès à du contenu piraté. En plus des FAI, les services DNS, les hébergeurs ou encore les VPN pourraient être contraints de coopérer, même s’ils ne sont pas directement liés à la diffusion.