Apple attaque en justice un petit entrepreneur de Quincy-sous-Sénart

Maj. le 3 août 2015 à 12 h 39 min

Si une entreprise au monde est connue pour son côté procédurier, c’est bien Apple. Ses longues années de bataille juridique avec Samsung en sont la preuve. Toutefois, si habituellement, la pomme avait pour habitude d’intenter des actions en justice contre ses concurrents, autrement dit, des grosses entreprises comme elle, voilà qu’elle a aujourd’hui décidé de s’attaquer à un autoentrepreneur de Quincy-sous-Sénard. Motif ? Le nom de son entreprise « SaveMiPhone ».

apple savemiphone
Aurélien Pinjon.

Agé de 29 ans, Aurélien Pinjon, dirige une petite entreprise de réparation de smartphones et de tablettes du nom de SaveMiPhone et offre ses services dans un rayon de 30 kilomètres autour de la commune de Quincy-sous-Sénard. Autant dire qu’il n’y a pas de quoi fouetter un chat. Pourtant, d’après le géant américain, le nom de sa société Savemiphone, autrefois appélée HelpMiPhone, est une infraction des « directives d’Apple en matière d’usage de ses droits de propriété intellectuelle ».

Un premier courrier a été envoyé fin 2014 à l’entrepreneur. Le 8 juillet dernier, le jeune réparateur recevait un autre courrier de la société le sommant de cesser « tout usage de savemiphone, que ce soit à titre de marque, de nom commercial, de nom de domaine ou à tout autre titre » avant le 15 août. Il devra également demander le retrait du nom de marque de sa société auprès de l’INPI.

Après avoir déjà changé de nom une première fois, le premier ayant été déposé à l’INPI par un concurrent, Aurélien Pinjon précise que le nom de sa société n’est en rien une allusion à l’iPhone sachant qu’il répare 70% de Nokia et de Sony. « Vu notre taille, comment pourrait-on leur nuire ? » précise sa compagne. De son côté, le jeune entrepreneur qui effectue cette activité à titre d’emploi secondaire déclare :

Je n’ai rien contre Apple, j’ai tous leurs produits et je les conseille même à mes clients.

Mais les avocats d’Apple ne l’entendent pas de cette oreille et déclarent :

Nonobstant vos affirmations contraires, il est évident que la dénomination savemiphone est associée dans l’esprit du public aux dispositifs IPHONE.

On notera tout de même que la pomme lui a proposé de lui rembourser les frais inhérents au dépôt d’un nouveau nom de marque à l’INPI, à savoir 200 euros. Une décision sur laquelle Apple est ensuite revenu. Par ailleurs, même si l’entrepreneur accepte de ne pas déposer le nom de marque « SaveMiPhone », la pomme le poursuivra pour utilisation du nom de domaine de de la dénomination commerciale. De son côté, l’INPI a jusqu’au 10 septembre pour statuer.

Via

 

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