Vérification d’âge pour les sites porno : la Cour de justice de l’UE donne raison à la France

La Cour de justice de l’Union européenne a tranché : la France est dans son droit quand elle impose la vérification d’âge pour les sites porno afin d'assurer la protection des mineurs.

La France oblige depuis 2024 les sites pornographiques à vérifier l’âge de leurs visiteurs et à bloquer l'accès à leurs contenus aux mineurs. Une décision qui n'a évidemment pas plu aux éditeurs de ces plateformes X, qui y voient une menace pour leur audience. En signe de contestation, Pornhub, YouPorn et Redtube ont même arrêté purement et simplement de diffuser des vidéos porno en France, refusant de se plier à la loi.

Deux groupes tchèques, WebGroup Czech Republic et NKL Associates, qui sont notamment derrière des sites comme XNXX et XVideos, ont même contesté la légitimité du texte devant la justice. Ils estiment que la France n'a pas le pouvoir d’imposer des obligations de vérification de l'âge à des services numériques qui sont établis dans un autre pays de l'UE. Le Conseil d’État s'est d'abord penché sur la question, mais n'a pris aucune décision, renvoyant la balle à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Celle-ci s'est enfin exprimée à ce sujet, et donne majoritairement raison à la France dans ce dossier, rapporte Le Monde.

La vérification d’âge imposée par la France à XNXX et XVideos est légitime

La CJUE a rappelé que les politiques de régulation du numérique doivent être prises à l'échelle européenne, et que de manière générale, les États membres ne peuvent pas unilatéralement imposer des contraintes aux sites provenant d’autres pays. Mais il existe toutefois des dérogations permettant de contourner cette règle dans certains cas particuliers. Et la protection des mineurs en fait justement partie.

L'organisme déclare que les législations nationales pouvaient s’appliquer dans ces circonstances en respectant certaines conditions. Il faut par exemple notifier la Commission européenne ainsi que chaque État concerné. La France a été attaquée sur ce point par les plaignants, mais cette obligation aurait finalement bien été observée. XNXX et XVideos ont donc perdu leur bataille.

Dans le même temps, l'UE s'apprête à lancer sa propre application de vérification de l’âge. Cette pratique semble destinée à se répandre, et même les puissants sites porno risquent de ne pas réussir à l'éviter.