Canal+ et TF1 demandent à l’UE de réguler les Smart TV Samsung, Google TV, Apple TV et Fire OS

Un lobby de groupes audiovisuels, dont font partie TF1, Canal+, mais aussi Disney et Warner Bros, exhorte l'UE à appliquer les principes du DMA aux grands acteurs des Smart TV pour limiter leur pouvoir.

Les systèmes d'exploitation des Smart TV, box TV et autres dongles TV peuvent-ils tomber sous le coup du DMA, le règlement sur les marchés numériques européen ? C'est en tout cas la volonté des grands groupes audiovisuels, qui craignent que les différents acteurs de l'industrie profitent de leur oligopole pour asseoir leur pouvoir et leur dicter des exigences injustes.

Android TV/Google TV, Amazon Fire OS, Tizen OS de Samsung, voire Apple TV sont dans le viseur de l'Association des Télévisions Commerciales et des Services de Vidéo à la demande en Europe (ACT). Ce lobby représente les intérêts de diffuseurs parmi les plus puissants du marché. On peut citer TF1, Canal+ ou encore RTL pour la France, mais aussi des poids lourds internationaux comme beIN Sports, The Walt Disney Company, Warner Bros/Discovery, Paramount, NBC, Mediaset, Sky ou encore AMC.

Des pratiques anticoncurrentielles sur les OS de Smart TV

“Un nombre limité d'opérateurs acquièrent une capacité croissante à influencer le sort de millions d'utilisateurs et d'entreprises en contrôlant l'accès aux audiences et la distribution des contenus”, s'inquiète ACT dans une lettre adressée à Teresa Ribera, commissaire européenne à la concurrence, qu'a pu consulter Reuters. Il s'agit d'une première attaque publique des diffuseurs contre les géants de la tech.

“Il est crucial que la Commission désigne les principaux systèmes d'exploitation de télévision comme garants de la concurrence et assure une surveillance adéquate afin de garantir l'équité et la contestabilité”, ajoute l'ACT. Les entreprises audiovisuelles estiment que les supports ont intérêt à retenir les utilisateurs au sein de leur propre écosystème, et qu'ils pourraient être tentés de restreindre contractuellement ou techniquement les liens et les redirections d'une application multimédia à une autre.

Concrètement, Google pourrait favoriser YouTube sur Android TV/Google TV, ou Amazon pourrait mettre en avant Prime Video sur les appareils Fire TV. Tout comme Apple pourrait utiliser tvOS pour rediriger les utilisateurs vers Apple TV+ ou Samsung donner un traitement de faveur à son app TV Plus sur Tizen OS. En fait, c'est déjà le cas dans la plupart de ces situations. Mais l'ACT veut faire en sorte que les groupes tech ne soient pas tentés d'aller encore plus loin.

La Commission européenne a confirmé avoir reçu la lettre de l'ACT et a indiqué qu'elle en examinait le contenu. Si elle est convaincue par les arguments présentés, elle pourrait lancer une procédure pour que les systèmes d'appareils TV connectés soient soumis au DMA, ce qui limiterait leur champ d'action et les obligerait à respecter les principes de concurrence tels qu'ils sont prévus par la législation européenne.

Gemini, Alexa, Siri et ChatGPT sous le coup du DMA ?

Dans sa lancée, les diffuseurs s'attaquent aussi aux assistants virtuels, comme Google Assistant/Gemini, Alexa ou Siri, mais aussi aux nouveaux acteurs IA comme ChatGPT. Ils estiment que ces outils doivent être considérés comme des intermédiaires au sens du DMA, alors que les utilisateurs leur font de plus en plus confiance pour les guider dans leurs choix. Là encore, le danger est que ces assistants manquent d'objectivité et recommandent des services provenant de leur propre écosystème.

“L’absence de désignation des assistants virtuels crée un vide réglementaire, permettant à de puissants assistants IA de devenir de facto des gardes-fous du contenu médiatique via les téléphones mobiles, les enceintes intelligentes et les services d’infodivertissement radio embarqués, sans être soumis aux obligations de la DMA”, indiquent les plateformes de contenus.

Le DMA s'applique aux services technologiques qui recensent plus de 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels et qui génèrent un chiffre d'affaires annuel d'au moins 7,5 milliards d'euros au sein de l'UE, ou dont le propriétaire dispose d'une capitalisation boursière d'au moins 75 milliards d'euros. L'ACT demande à l'UE de soumettre les OS de Smart TV et les assistants virtuels au DMA même s'ils ne répondent pas aux critères quantitatifs cités ci-dessus, sur la base de critères qualitatifs.

La lettre envoyée à la Commission européenne sur l'initiative de l'ACT a aussi été signée par d'autres acteurs de l'audiovisuel : l'Association des radios européennes (AER), l'Union européenne de radiodiffusion (UER), l'association européenne des régies publicitaires de télévision et de radio (EGTA), Confindustria Radio Televisioni (CRTV), Televisión Comercial en Abierto (UTECA) et Verband Österreichischer Privatsender (VOP).