Une entité chargée de collecter la taxe copie privée veut se faire payer quand quelqu'un met sa télévision en pause. La justice doit trancher ce débat qui pourrait impacter directement les utilisateurs.

On ne s'en rend pas compte au passage en caisse. Le prix affiché est global, mais en le décomposant, on verrait qu'il intègre différentes taxes obligatoires. Elles changent selon la nature du produit. En ce qui concerne les nouvelles technologies, nous nous acquittons entre autres de la taxe sur la copie privée. Elle est notamment payée sur les smartphones, même reconditionnés, et les supports d'enregistrement comme les clés USB et les disques dur externes.

Si cette taxe ne date pas d'hier, elle fait toujours débat aujourd'hui. Surtout depuis que le gouvernement réfléchit à l'étendre aux ordinateurs par exemple. En parallèle, certains organismes chargés de la collecter aimeraient bien en faire de même. La société Copie France est de ceux-là. En juin 2022, elle assigne SFR en justice pour obtenir une information : le nombre de box possédant l'option de mise en pause du direct (ou “time shifting”) mises en circulation par l'opérateur depuis 2019.

Les ayants droits veulent une taxe pour celles et ceux qui mettent leur TV en pause

L'objectif est simple : Copie France considère que mettre votre TV en pause tombe sous le coup de la taxe sur la copie privée. Vous devez donc payer pour vous en servir. Dans le détail, cela concernerait les mini décodeurs TV, Box THD 4K, Décodeurs Plus et box 8 TV sur le marché depuis 2019.

La firme estime que les boitiers d'avant mai 2019 devraient être taxés à hauteur de 6,30 € HT et 10 € après cette date pour compenser un préjudice de vente ratée. Sous-entendu : quelqu'un n'a pas acheté le Blu-Ray de ce film parce qu'il a pu le mettre en pause sur sa box pendant sa diffusion sur une chaîne de télévision.

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Un argument balayé par l'avocat de SFR : “Quel peut être le préjudice des ayants droit parce qu’un abonné SFR va visionner son programme non pas de 20h52 à 22h27, mais de 20h52 à 22h47, car il avait un besoin naturel à satisfaire, est allé se servir à boire ou a été embrasser ses enfants ?“. La justice doit se prononcer dans quelques mois. En cas de victoire, Copie France pourrait toquer à la porte de Free, Bouygues Telecom et Orange.

Source : L'Informé