La taxe sur la copie privée va être recalculée, doit-on s’attendre à une augmentation ?
Le gouvernement vient de mandater quelqu’un pour analyser la méthode de calcul de la taxe sur la copie privée. Datant de 2012, elle doit être remise au goût du jour et aboutira à de nouveaux montants.
Chaque fois que vous achetez un smartphone, une tablette ou un support de copie (CD, baladeur MP3, clé USB, disque dur externe…), vous payez une taxe sur la copie privée. Intégrée au prix de l’appareil, elle permet de rémunérer les ayants droit sur le prétexte que vous pouvez y enregistrer des copies d’œuvres protégées. Par exemple, extraire les fichiers audio d’un CD que vous avez acheté pour les mettre sur votre lecteur MP3.
Mêmes les smartphones et tablettes reconditionnés y sont assujettis. Depuis fin 2023, le gouvernement réfléchit aussi à l’appliquer aux ordinateurs et a lancé une commission chargée d’analyser les usages des consommateurs en matière de copie.
Mais un autre aspect fondamental pose encore problème : celui des prix de référence sur lesquels se baser pour le calcul de la taxe. En résumé, plus vous partez du principe que le tarif moyen d’un support est élevé, plus le montant de la taxe le sera. Sauf que ces bases n’ont pas bougé depuis 2012 et que le secteur a grandement évolué depuis.
Le gouvernement veut recalculer la taxe sur la copie privée, quelles seraient les conséquences ?
C’est dans cette optique que le gouvernement vient de mandater Jean Benghozi, directeur de recherche émérite au CNRS et à l’École polytechnique. Sa mission devra permettre d’actualiser les calculs de la taxe “au regard notamment du marché, de ses pratiques et des modes de consommation des œuvres culturelles“.
L’Inspection générale de finances a déjà fait remarquer que les prix retenus ne reflétaient pas la réalité d’aujourd’hui. Ainsi, celui d’une place de cinéma est estimé à 6,62 € hors taxe, alors qu’il se situe aux alentours des 7 €. Idem pour les DVD et les Blu-Ray, considérés respectivement à 11,20 € et 22,30 € HT au lieu de 5 € et 8,53 € HT en moyenne.
Jean Benghozi doit rendre ses conclusions au plus tard le 31 mars 2025. En fonction, il faut donc s’attendre à des augmentations de la taxe copie privée sur certains produits, mais, en toute logique, à des diminutions sur d’autres.
Source : L’Informé
