Selon la CNIL, la vidéosurveillance continue des salariés est illégale
Dans un communiqué de presse, la CNIL réaffirme que la vidéosurveillance des salariés est illégale si elle est réalisée en continu sur leur poste de travail. En outre, une surveillance réalisée avec l’objectif de localiser les salariés est contraire à la RGPD. La Commission a exceptionnellement publié une décision dans une affaire qui, elle, est loin d’être aussi rare.
Imaginez. Vous allez au travail comme tous les jours. Vous vous asseyez à votre bureau, comme chaque matin, et vous vous absentez pour aller aux toilettes et pour prendre un café avec les collègues. Cette situation est banale. Quotidienne même. Mais certains employés pourraient prendre cela comme du laxisme. Ils se demandent pourquoi vous n’êtes pas derrière votre écran. Ils veulent savoir où vous êtes. Et, de nos jours, certains dirigeants franchissent une limite et prennent la décision d’installer des caméras de surveillance. Pour vous pister tout simplement.
Cette attitude est répréhensible. Le règlement général sur la protection des données (la fameuse RGPD) interdit ce comportement. Mais elle n’est pas exceptionnelle. Dans un communiqué de presse diffusé cette semaine, la CNIL (la Commission nationale de l’informatique et des libertés) affirme avoir reçu plus de 1000 plaintes de salariés en 2018 dans le cadre d’une surveillance continue.
Afin de sensibiliser employeurs et employés, elle dévoile le dossier complet d’une entreprise française qui a surveillé ces employés dans ce sens. Il s’agit d’une publication exceptionnelle de la part d’une commission, car elle estime important d’informer sur les dérives d’une surveillance accrue (et facilitée par les technologies modernes). Rappelons qu'en 2014, la CNIL épinglait déjà Apple pour surveillance abusive dans ses Apple Store.
Cette société surveillait ses employés pour les localiser
L’histoire est celle-ci. L’entreprise Boutique.Aéro, basée en Haute-Garonne, emploie sept salariés. Elle a mis en place un système de vidéosurveillance dans ces locaux afin de localiser ses employés, constat réalisé par la CNIL lors d’un contrôle effectué en mars dernier. Les raisons qui ont poussé les dirigeants de cette entreprise à mettre en place ce système ne sont pas précisées. Mais elles ne font pas partie des « circonstances particulières » où cette pratique pourrait être justifiable.
Suite à sa visite, la commission a donc décidé de mettre en demeure l’entreprise qui doit changer ses pratiques et se mettre en conformité. Si la société accepte, aucune sanction ne sera retenue. Mais si elle persiste, la CNIL pourrait prononcer une sanction.
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La CNIL le rappelle : la surveillance vidéo d’un employé à son poste de travail est illégale. En effet, la RGPD estime que la vidéosurveillance continue des salariés est excessive et porte atteinte aux libertés individuelles. En outre, il est interdit de filmer en permanence un employé à son poste de travail. Les seules surveillances continues autorisées sont celles des entrées et sorties des bâtiments, des issues de secours et des voies de circulation. Les toilettes, les zones de repos ou encore les locaux syndicaux sont naturellement interdits de surveillance vidéo. En outre, l’accès aux images enregistrées doit être sécurisé et n’est possible qu’aux personnes habilitées selon leurs fonctions.
