5G : l’attribution des fréquences commence enfin !

La 5G arrive : l’Arcep annonce que la procédure d’attribution des fréquences a commencé lundi 15 juillet 2019. Dans cette première phase, l’autorité met en consultation publique un projet de modalités et conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz, la “bande coeur 5G”, en France métropolitaine. Le lancement des premières offres est prévu dès 2020.

L’Arcep ouvre officiellement le bal de l’attribution des fréquences 5G en France Métropolitaine. Dans cette première phase, il s’agit néanmoins encore d’une consultation publique avec des contributions jusqu’au 4 septembre. Le premier lot qui sera attribué aux opérateurs est le plus versatile – et donc le plus important : ce sont les fréquences 3,4 GHz – 3,8 GHz dites “coeur de réseau 5G”.

5G : l’attribution des fréquences “coeur de réseau” commence

Ces fréquences ont l’avantage d’offrir le meilleur ratio entre la pénétration des ondes à l’intérieur des bâtiments, la portée et le débit. Les autres lots de fréquences sont dans la bande 700 MHz, déjà attribuée et pleinement disponible pour la 5G depuis mi-2019 et la bande 26 GHz, dite “millimétrique”, qui se caractérise par les meilleurs débits, mais aussi par la portée la plus courte et la plus mauvaise pénétration des bâtiments.

A l’issue de la procédure d’attribution des bandes “coeur de réseau” il ne restera donc plus qu’à attribuer les fréquences “millimétriques” à une date ultérieure. Ces fréquences auront une autre utilisation que celles de la bande 3,4 GHz – 3,8 GHz : elle permettront de densifier localement le réseau au moyen de petites antennes.

Une fois la consultation publique terminée, un premier lot de 310 MHz sera attribué aux opérateurs à un prix raisonnable – assorti d’engagements . En particulier des objectifs chiffrés de nombre de sites déployés : 3000 sites en 2022, 8000 sites en 2024 et 12 000 sites en 2025. 25% de ces sites devront être destinés aux zones peu denses, en ciblant l’activité économique, en particulier l’industrie.

L’attribution des fréquences 5G est assortie d’engagements

Chaque site devra également être conforme à un certain niveau de service, en particulier un débit au moins égal à 240 Mbit/s au niveau de chaque site (pour comparaison, les obligations lors du déploiement de la 4G n’était qu’un débit de 60 Mbit/s au niveau de chaque site). Les opérateurs auront le droit d’utiliser un mélange de 4G et de 5G localement dès lors que les obligations de débit sont respectées.

Ils devront également s’engager à couvrir 16 642 km d’autoroutes d’ici 2025 et 54 913 km de routes principales d’ici 2027 avec des obligations de débit de 100 Mbit/s au niveau de chaque site. Ils devront également proposer des services différenciés (slicing) et rendre leurs réseaux compatibles IPV6. En plus de ce tronc de base, les opérateurs pourront demander des fréquences additionnelles. Une deuxième enchère sera alors organisée et pourra permettre à certains acteurs d’obtenir ces fréquences additionnelles par blocs de 10 MHz dont le prix est déterminé par le prix de réserve fixé par le gouvernement.

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Les opérateurs qui souhaitent des fréquences additionnelles doivent s’engager sur un minimum de 40 MHz, et ne pourront dans tous les cas acquérir plus de 100 MHz individuellement. Ces fréquences sont attribuées pour une durée de 15 ans – avec une prolongation possible de 5 ans. Deux étapes intermédiaires sont prévues en 2023 et 2028 pour évaluer la mise en oeuvre des obligations et les besoins des opérateurs et procéder à d’éventuels ajustements. Pour l’heure la France est en tout cas dans les temps pour un lancement des premières offres 5G à l’horizon 2020 – date à laquelle la procédure d’attribution devrait s’achever.

Source : Arcep