Twitter, Facebook : des députés LREM veulent imposer une pièce d’identité à la création d’un compte

Des députés LREM veulent en finir avec l'anonymat sur les réseaux sociaux. Trois élus militent pour une meilleure régulation des comptes sur Twitter, Facebook et autres plateformes. Parmi les mesures proposées figure l'obligation de fournir une pièce d'identité à la création d'un compte.

Désigné pour représenter la France à l'Eurovision 2019, le chanteur Bilal Hassani fait face à de nombreux messages de harcèlement sur les réseaux sociaux, particulièrement sur Twitter. C'est dans ce contexte que trois députés LREM ont adressé une lettre conjointe au secrétaire d'État au Numérique Mounir Mahjoubi, appelant à la création d'une obligation légale visant à exiger des pièces d'identité à la création d'un compte.

Bientôt une pièce d'identité pour s'inscrire sur les réseaux sociaux ?

C'est en tout cas ce que réclament les députés LREM Raphael Gérard, Laurence Vanceunebrock-Mialon et Gabriel Serville. Dans leur lettre qui date du 29 janvier 2019, ils attirent l'attention du ministre sur le « déferlement de haine que continue de subir le jeune Bilal Hassani qui s'est passablement aggravé après sa nomination pour représenter la France au concours de l'Eurovision en 2019 ».

Ils affirment avoir engagé un sérieux travail de consultation qui a notamment consisté en une réunion avec Twitter France. Pour Raphaël Gérard et ses deux collègues députés, les efforts des réseaux sociaux en termes de modération restent encore insuffisants. Ils réclament que soit procédé à la suppression systématique des messages de haine comme c'est le cas actuellement pour des comportements ciblés liés au terrorisme et à la pédopornographie.

Pour ce qui est des sanctions, ils suggèrent une suspension définitive des comptes pour les cas de récidive, mais aussi « une transmission systématique de l'adresse IP et de l'adresse email à la justice pour que des sanctions soient effectivement prononcées ».

Un problème se pose néanmoins. Pour qu'il y ait sanction, il est nécessaire que les auteurs soient formellement identifiés, ce qui est difficile en raison de l'anonymat que permettent les réseaux sociaux : multiplication des comptes, utilisation d'adresses IP étrangères, etc. Des facteurs qui poussent les députés à suggérer que soit créée une obligation légale de recueil des pièces d'identité à l'occasion de la création de compte sur les réseaux sociaux, comme c'est déjà le cas avec d'autres plateformes comme AirBnb.

Face au déferlement ininterrompu de haine #LGBTphobe que subit @iambilalhassani sur internet, nous formulons avec @LaurenceVanceu et @GabrielServille plusieurs propositions à @mounir pour endiguer le phénomène de cyber-harcèlement sur les réseaux sociaux. #ÇaSuffit pic.twitter.com/HcP9qcIkOV

— Raphaël Gérard (@RaphaelGerard17) 30 janvier 2019