Taxe GAFA : la France va prélever 3% du chiffre d’affaires des géants du net dès décembre

 

La taxe GAFA sera bien appliquée en France : Bruno Le Maire annonce l’entrée en vigueur du nouvel impôt dès le mois de décembre. Une décision qui fait suite à l’échec des négociations au sein de l’OCDE. Outre la France, l’Espagne, l’Italie et l’Autriche vont eux-aussi mettre en place une nouvelle taxe visant les géants du net. 

Bruno Le Maire
Crédits : Wikipedia

Le ministre de l’Economie Bruno le Maire annonce sur BFMTV que la France va percevoir une nouvelle « taxe sur les géants du numérique en décembre prochain ». Une taxe que l’on surnomme parfois « taxe GAFA », en raison de ses principaux destinataires. Une poignée d’entreprises américaines ont en effet acquis une hégémonie remarquable en à peine une décennie. Google, Apple, Facebook, Amazon et dans une moindre mesure Microsoft ont recours à des techniques d’optimisation fiscale très poussées qui leur permettent de payer un niveau d’impôts ridiculement bas pour leurs activités à l’international.

On peut notamment citer Apple, installé en Irlande où la firme jouirait d’un traitement fiscal plus favorable. En plus de cela, la firme a recours a des techniques bien connues d’évasion fiscale, que sont le « dubble Irish and Dutch sandwitch ». Pour faire simple, il s’agit d’acheminer le chiffre d’affaires vers un paradis fiscal en utilisant des filiales en Irlande et aux Pays-Bas. Du coup, des responsables politiques européen cherchent depuis longtemps un moyen de prélever ces firmes transnationales dont les produits et services sont si prisés sur le vieux continent.

Taxe GAFA : la France met ses menaces à exécution

L’une des propositions, reprises par Bruno Le Maire, est d’appliquer une taxe de 3%. La France a promulgué un texte en ce sens, mais son application était suspendue à des négociations au niveau de l’OCDE. Or, la France appliquera donc sa nouvelle taxe unilatéralement à compter du mois de décembre. « Nous avions suspendu la perception de la taxe le temps que la négociation de l’OCDE aboutisse. Cette négociation a échoué, nous percevrons donc une taxe sur les géants du digital en décembre prochain », confirme Bruno Le Maire.

« La France doit être fière d’être l’un des premiers pays en Europe, avec l’Espagne, avec l’Italie, avec l’Autriche à percevoir une taxation juste sur les gens du digital, dont je rappelle qu’ils sont les seuls vainqueurs de cette crise », ajoute le ministre. Malgré cet aveu d’échec, les négociations continuent au sein de l’OCDE. L’organisation qui rassemble près de 140 pays reste confiante d’aboutir à un accord dans le courant de 2021.

Lire également : Taxe GAFA – Apple ne veut rien débourser et va faire payer les développeurs, timing parfait !

Le cas échéant, les 27 pays d’Europe ainsi que des pays tiers, pourraient appliquer des mesures unilatérales, qui pourraient à terme déboucher sur une nouvelle « guerre commerciale ».



Abonnez-vous gratuitement à la newsletter
Chaque jour, le meilleur de Phonandroid dans votre boite mail !
Réagissez à cet article !
Demandez nos derniers articles !
facebook libra janvier 2021
Libra : Facebook lancerait finalement sa cryptomonnaie en janvier 2021

Libra, la cryptomonnaie développée par Facebook, serait finalement lancée dans le courant du mois de janvier 2021. Sous la pression exercée par les régulateurs financiers, le réseau social aurait accepté de revoir ses ambitions à la baisse. Adossée au dollars, la devise…

Smartphone
Bientôt une taxe copie privée sur les smartphones d’occasion ?

La taxe copie privée doit-elle être appliquée aux smartphones vendus sur le marché de l’occasion ? C’est en tout cas le souhait de la commission Copie Privée. Afin de compenser la baisse de la rémunération annuelle perçue par les ayant…

teletravail taxe etude
Des économistes veulent instaurer une taxe sur le télétravail

Des économistes de la Deustch Bank estiment que les télétravailleurs devraient payer une taxe supplémentaire, pour compléter les revenus des travailleurs modestes contraints de se rendre sur leur lieu de travail. Après la taxe sur les casques audio ou encore…

casque audio taxe
Taxer les casques audio ? Une loi est en discussion à l’Assemblée

Des députés LREM souhaitent taxer « les matériels destinés à l’écoute de contenus sonores » pour aider au financement de l’industrie musicale et du spectacle. Après la redevance TV sur les smartphones et ordinateurs, des députés LREM souhaitent instaurer une taxe inédite…

black friday maintient france
Black Friday : le gouverment refuse d’annuler les promotions en France

Le Black Friday aura bien lieu en France. Malgré la fronde des commerçants et l’appel de plusieurs parlementaires à annuler l’évènement, le gouvernement assure qu’il n’a pas la possibilité d’annuler cette opération promotionnelle.  En cette période de reconfinement, le gouvernement…

amazon
Amazon : les commerçants exigent l’interdiction du Black Friday

Et si Amazon n’avait plus le droit de tenir le Black Friday en France ? Quatre fédérations de commerçants demandent l’interdiction de cette journée de promotions, dénonçant une inégalité de traitement « scandaleuse » entre les commerces physiques et internet en pleine…