Taxe GAFA : la France va prélever 3% du chiffre d’affaires des géants du net dès décembre
La taxe GAFA sera bien appliquée en France : Bruno Le Maire annonce l'entrée en vigueur du nouvel impôt dès le mois de décembre. Une décision qui fait suite à l'échec des négociations au sein de l'OCDE. Outre la France, l'Espagne, l'Italie et l'Autriche vont eux-aussi mettre en place une nouvelle taxe visant les géants du net.
Le ministre de l'Economie Bruno le Maire annonce sur BFMTV que la France va percevoir une nouvelle “taxe sur les géants du numérique en décembre prochain”. Une taxe que l'on surnomme parfois “taxe GAFA”, en raison de ses principaux destinataires. Une poignée d'entreprises américaines ont en effet acquis une hégémonie remarquable en à peine une décennie. Google, Apple, Facebook, Amazon et dans une moindre mesure Microsoft ont recours à des techniques d'optimisation fiscale très poussées qui leur permettent de payer un niveau d'impôts ridiculement bas pour leurs activités à l'international.
On peut notamment citer Apple, installé en Irlande où la firme jouirait d'un traitement fiscal plus favorable. En plus de cela, la firme a recours a des techniques bien connues d'évasion fiscale, que sont le “dubble Irish and Dutch sandwitch”. Pour faire simple, il s'agit d'acheminer le chiffre d'affaires vers un paradis fiscal en utilisant des filiales en Irlande et aux Pays-Bas. Du coup, des responsables politiques européen cherchent depuis longtemps un moyen de prélever ces firmes transnationales dont les produits et services sont si prisés sur le vieux continent.
Taxe GAFA : la France met ses menaces à exécution
L'une des propositions, reprises par Bruno Le Maire, est d'appliquer une taxe de 3%. La France a promulgué un texte en ce sens, mais son application était suspendue à des négociations au niveau de l'OCDE. Or, la France appliquera donc sa nouvelle taxe unilatéralement à compter du mois de décembre. “Nous avions suspendu la perception de la taxe le temps que la négociation de l'OCDE aboutisse. Cette négociation a échoué, nous percevrons donc une taxe sur les géants du digital en décembre prochain”, confirme Bruno Le Maire.
“La France doit être fière d'être l'un des premiers pays en Europe, avec l'Espagne, avec l'Italie, avec l'Autriche à percevoir une taxation juste sur les gens du digital, dont je rappelle qu'ils sont les seuls vainqueurs de cette crise”, ajoute le ministre. Malgré cet aveu d'échec, les négociations continuent au sein de l'OCDE. L'organisation qui rassemble près de 140 pays reste confiante d'aboutir à un accord dans le courant de 2021.
Lire également : Taxe GAFA – Apple ne veut rien débourser et va faire payer les développeurs, timing parfait !
Le cas échéant, les 27 pays d'Europe ainsi que des pays tiers, pourraient appliquer des mesures unilatérales, qui pourraient à terme déboucher sur une nouvelle “guerre commerciale”.
-
Votre carte de crédit pourrait bientôt être équipée d’un écran OLED, mais pour quoi faire ?Les sociétés émettrices de cartes de crédit ont peut-être trouvé leur dernier gadget : des cartes qui s’illuminent grâce à des écrans OLED intégrés. Voici à quoi ils pourraient concrètement servir. Sentry Enterprises, une jeune entreprise de fintech, a annoncé…
-
eBay, Vinted, leboncoin : doit-on déclarer ses ventes aux impôts ?
Le gouvernement vient de donner le coup d’envoi pour la déclaration des revenus pour l’année 2023 depuis ce 11 avril. Mais justement, qu’en-est-il des recettes obtenues en vendant des biens sur eBay, Vinted, leboncoin ou d’autres plateformes de ventes entre…
-
Voici quand les virements instantanés seront gratuits dans toutes les banques françaises
Si le texte européen visant à imposer les virements instantanés gratuits dans toutes les banques a été adopté, on ne connaissait pas encore le calendrier prévu. C’est chose faite. Imaginez qu’il vous prend soudain l’envie d’effectuer un achat qui nécessite…
-
Vous ne pourrez pas faire de virements bancaires pendant 4 jours, voici pourquoi
À compter du week-end prochain, certains virements bancaires vont être bloqués pendant pas moins de 4 jours. Si vous tenter d’en effectuer vers une autre banque, celui-ci n’arrivera pas avant mercredi prochain. On vous explique pourquoi. Vous êtes-vous déjà posé la…
-
Acheter un jouet en ligne ne sera plus synonyme de mauvaise surprise, voici pourquoi
Le Parlement européen vient d’approuver la refonte des règles relatives à la sécurité des jouets vendus en ligne. Ces mesures comprennent notamment l’instauration d’un “passeport numérique du jouet”. Acheter un jouet en ligne ne devrait plus être synonyme de danger…
-
Il retire 90 000 € grâce à un bug du distributeur, sa banque le traîne en justice
En Belgique, un bug informatique survenu sur les infrastructures de la BNP Paribas Fortis ont permis à plusieurs clients de retirer de l’argent “gratuitement” depuis les distributeurs de l’établissement bancaire. L’un d’entre eux a profité de l’occasion pour retirer pas…
-
Apple risque une nouvelle amende en Europe à cause d’Apple Music
Apple risque de se voir infliger une lourde amende et d’interdire certaines pratiques de son App Store dans l’Union européenne, à la suite d’une longue enquête antitrust menée par les autorités de régulation de l’Union. Selon le Financial Times, l’Union…
-
Nvidia vaut désormais plus qu’Amazon et Google, merci l’IA
Rien ne semble pouvoir arrêter la hausse fulgurante de Nvidia. Le lendemain du jour où il a dépassé la capitalisation boursière d’Amazon, le géant des puces électroniques a également dépassé Alphabet. La valeur boursière de Nvidia a dépassé celle des…
-
La France tire un trait sur l’indice de durabilité des smartphones
La Commission européenne a eu le dernier mot. En effet, le ministère de l’Ecologie a été contraint de tirer un trait sur son indice de durabilité des smartphones. C’était malheureusement prévisible. Comme vous le savez peut-être, nous avons évoqué dans…
-
Copie privée : les smartphones et tablettes reconditionnés seront taxés au final
Après plusieurs épisodes, c’est la fin du feuilleton de la copie privée pour les smartphones et tablettes reconditionnés. Le Conseil d’État rejette le recours d’entreprises du secteur et valide la taxe sur ces appareils. Une saga judiciaire qui a duré…
