Starlink peut enfin se déployer librement en France, le Conseil d’État a tranché
La bataille judiciaire qui opposait Starlink aux opérateurs français arrive à son terme. Ce 17 avril, le Conseil d’État s’est finalement prononcé en faveur du FAI par satellite, jugeant que celui-ci ne présentait aucun risque pour la concurrence ni en matière de brouillage des autres appareils. La filiale de SpaceX peut désormais se déployer librement dans l’Hexagone.
En 2021, Starlink débarque en France. Malheureusement, tout ne se passe pas comme prévu pour la filiale d’Elon Musk. En effet, à peine un an plus tard, Priartem et Agir, deux associations engagées dans la protection de l’environnement, saisissent le Conseil d’État pour faire annuler cette autorisation. Ce dernier accepte, jugeant qu’il existe bel et bien un risque pour la concurrence dans le secteur.
Puis, quelques jours plus tard, c’est au tour de l’Arcep de se mêler de l’affaire en réattribuant ses fréquences à Starlink, suite à une consultation publique. Mais les opposants n’ont pas dit leur dernier mot. Deux opérateurs concurrents déposent un recours, arguant que le FAI pourrait entraîner un brouillage pour les autres services d’Internet par satellite.
Starlink va rester en France, c’est officiel
Cette fois-ci, le Conseil d’État ne se rangera pas de leur côté. Ce lundi 17 avril, ce dernier a rejeté la demande des opérateurs et associations concurrents, estimant que les fréquences attribuées par l’Arcep ne présentent aucun risque de brouillage. De même, le Conseil d’État n’estime pas que Starlink empêchera l’arrivée d’autres FAI par satellite sur le marché français.
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Pour ce qui est de la question environnementale enfin, l’Arcep n’est pas responsable de la surveillance « des conditions d’utilisation des fréquences de nature à prévenir les risques tenant à la pollution de l’atmosphère, à la multiplication des débris spatiaux en orbite basse et aux gênes occasionnées pour l’observation de l’espace », selon la juridiction.
Starlink a donc désormais le champ libre pour démarrer pleinement son développement sur le sol français. Pour l’heure, le service compte environ 10 000 abonnés, un chiffre qui devrait rapidement grimper suite à la baisse conséquente du prix de son abonnement, ainsi que grâce à sa promesse d’apporter le très haut débit dans les zones les moins bien desservies, encore nombreuses en France.
