Orange : bientôt une loi pour pénaliser l’opérateur en cas de pannes à répétition ?

La députée LREM Célia de Lavergne vient de rendre son rapport dédié sur les pannes à répétition du réseau Orange dans les zones rurales françaises. Pour elle, l'une des solutions serait d'infliger des pénalités financières si l'opérateur ne procède aux réparations des lignes en moins de 48 heures.

Les abonnés Orange font régulièrement les frais des pannes à répétition du réseau fixe et mobile d'Orange. Preuve en est, de nombreux utilisateurs assuraient rencontrer des ralentissements et des difficultés ce 2 février 2021. On se souvient également de la panne importante qui avait touché l'Ile-de-France en mai 2020. Les dysfonctionnements ont duré plusieurs jours.

Face à ce constat, l'Assemblée nationale et le secrétaire d'État chargé du numérique Cédric O ont commandé un rapport sur le service universel de téléphonie fixe fourni par Orange. La députée Célia de Lavergne en est l'auteur, et elle vient justement de livrer ses conclusions ce mercredi 10 février 2021.

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En premier lieu, elle appelle à l'établissement d'une nouvelle convention entre l'État et Orange concernant le service de téléphonie universelle. Pour rappel, le contrat de service universel obligeait Orange à raccorder tout Français qui le souhaite au réseau téléphonique en cuivre et à intervenir en moins de deux jours en cas de panne dans 85% des cas. Or, ce contrat est révolu depuis le 3 décembre 2020. “Nous devons repartir sur des dispositions beaucoup plus engageantes. Jusque là, le réseau cuivre était fourni aux habitants avec des indicateurs nationaux qui n'étaient pas universels puisque 85% des gens devaient être réparés sous 48 heures. Mais quid des 15% restants ?”, s'interroge la députée sur les ondes de France Bleu.

De fait et pour éviter que ces 15% soient oubliés par l'opérateur, Célia de Lavergne propose l'intégration d'indicateurs nationaux et locaux, ainsi que la mise en place d'une obligation de réparation. Elle propose notamment l'instauration “de pénalités financières qui s'appliquent dès 48 heures, mais qui sont dissuasives au-delà d'un certain délai qui serait d'un mois avec des indicateurs qui seraient surveillés département par département pour que nous ayons vraiment une cartographie de nos points noirs et enfin, avec plus de transparence dans la manière dont on gère le réseau sur le territoire”, précise-t-elle toujours au micro de France Bleu.

L'opérateur aurait donc un mois maximum pour effectuer des réparations (et ce partout en France), et ces pénalités financières seraient infligées une fois ce délai dépassé. Elles pourraient être calculées au prorata des jours d'interruption du service. 

Source : France Bleu