L’UE inflige à Google une amende de 890 millions d’euros pour abus de position dominante sur Search et le Play Store
Google est accusé d’avoir privilégié ses propres services sur la recherche web et le Play Store d’Android. La Commission européenne a sévi en prononçant une amende de 890 millions d’euros.
Google tombe une nouvelle fois face à l’UE pour abus de position dominante. La firme états-unienne s’est rendue coupable de ne pas respecter la réglementation sur les marchés numériques (DMA) pour avoir favorisé ses propres services sur Google Search et pour avoir imposé des restrictions trop strictes à ses concurrents sur Google Play, le magasin d’applications d’Android.
“En vertu de la DMA, les intermédiaires ne doivent pas privilégier leurs propres services par rapport à ceux de tiers dans les résultats de recherche. Ils doivent appliquer des critères de classement transparents, équitables et non discriminatoires”, rappelle la Commission européenne. Or, une enquête a révélé que Google accorde un traitement préférentiel à ses propres services, “notamment le shopping, les hôtels, les transports et les résultats sportifs”, dans Google Search.
L’UE s’attaque aux pratiques anticoncurrentielles de Google sur la recherche web et le Play Store
L’UE estime que Google met en avant ses propres services en leur accordant le haut de la page de résultats et en utilisant des éléments visuels et des filtres améliorés. Les services concurrents seraient ainsi invisibilisés. Pour cette faute, la Commission a décidé une amende de 460 millions d’euros.
En ce qui concerne le Play Store, “Google empêche notamment les développeurs d’applications de communiquer et de promouvoir librement leurs offres, ainsi que de conclure des contrats avec les utilisateurs via les canaux de distribution de leur choix, y compris les plateformes de téléchargement d’applications tierces”, ce qui va à l’encontre de la législation européenne. Pour cet abus, une amende de 430 millions d’euros a été prononcée, soit un total de 890 millions d’euros pour les deux décisions. “Les amendes infligées aujourd’hui à Google tiennent compte de la gravité et de la durée du manquement”, est-il précisé.
En outre, la Commission contraint Google à :
- Traiter les services tiers qui apparaissent dans les résultats de recherche de Google de manière équitable et non discriminatoire par rapport à ses propres services.
- Autoriser les développeurs d’applications distribuant leurs applications via le Google Play Store, tant sur le plan technique que contractuel, à communiquer librement, à promouvoir des offres et à conclure des contrats avec les utilisateurs non seulement au sein du Google Play Store, mais aussi en dehors.
