Linky : les électrosensibles gagnent leur procès contre Enedis condamné à “dépolluer l’électricité”
C'est la fin d'un bras fer judiciaire débuté il y a plusieurs années maintenant. Après plusieurs revers devant les tribunaux face à treize plaignants atteints d'électrosensibilité, Enedis avait prévu de se pourvoir en cassation. Finalement, il n'en sera rien. La société a préféré éviter ce dernier recours afin d'éviter une nouvelle déconvenue.
Nous sommes en mars 2019. Un collectif anti-linky, composé de 206 plaignants portent plainte contre Enedis et le compteur Linky. Ils accusent l'appareil de représenter un danger pour la santé des utilisateurs et blâme Enedis d'avoir installé les compteurs sans leur autorisation préalable. Le TGI (Tribunal de grande instance) de Bordeaux rejette la demande du groupe. Néanmoins, les magistrats estiment que 13 des plaignants, atteints d'électrosensibilité, obtiennent gain à cause.
Grâce à une armada de certificats médicaux, les plaignants parviennent à prouver que le compteur Linky est responsable de nombreuses douleurs, maux de tête, fatigue, insomnies et vertiges. La justice condamne alors Enedis à poser un filtre pour les protéger des champs électromagnétiques. En outre, elle autorise les personnes atteintes d'EHS de refuser l'installation d'un compteur Linky à leur domicile. La société décidé de faire appel, et en 2020, le corps judiciaire donne une nouvelle fois raison aux plaignants.
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Enedis dépose les armes, les électrosensibles gagnent la bataille
Enedis devra “dépolluer l'électricité” fournie aux victimes atteintes d'EHS (électro hypersensibilité), sous peine de devoir leur verser 500€ chacune par jour de retard. Ici encore, Enedis rechigne à se plier à la décision et annonce vouloir se pourvoir en cassation. Finalement, il n'en sera rien. En effet, après lecture et analyse de l'argumentaire des victimes par le cabinet d'avocats Lexprecia, l'entreprise française a annoncé ce jeudi 27 janvier 2022 renoncer à son recours auprès de la juridiction suprême. En d'autres termes, la condamnation d'Enedis est bel et bien confirmée.
“Nous ne pouvons que nous réjouir de cette avancée majeure, laquelle, nous l'espérons, fera date. Toutefois, il s'agit d'une victoire d'étape, et nous devons obtenir non seulement la dépollution des logements d'EHS, mais aussi le remplacement de leurs compteurs Linky abusivement installés par des compteurs non communicants. Par extension, ces mesures devraient êtres applicables à tout usager, même non EHS, qui en ferait la demande”, assure Patrice Goyaud, secrétaire de l'association Robin des toits, qui a soutenu les plaignants.
En 2018, un couple électro-sensible avait été contraint de déménager en raison des ondes de leur compteur Linky. Cette décision de justice marque une étape symbolique dans le combat qui oppose les personnes atteintes d'EHS face Enedis. Ne reste plus qu'à espérer qu'elle fasse jurisprudence et qu'elles permettent à d'autres plaignants d'obtenir gain de cause.
Source : Alternative Santé