Linky : une juge autorise les électrosensibles à refuser l’installation du compteur
L'installation d'un compteur Linky peut désormais être refusée par plusieurs personnes électrosensibles suite à une décision d'une juge à Toulouse. Elles devront fournir un certificat médical prouvant leur condition. Enedis a déjà fait appel de cette décision.
Une juge des référés de Toulouse a autorisé treize plaignants de Haute-Garonne et de l’Ariège à refuser l'installation d'un compteur connecté Linky à leur domicile sous condition de justifier leur électro-hypersensibilité avec un certificat médical, rapporte La Dépêche du Midi. Une décision qui pourrait faire jurisprudence.
Refuser l'installation d'un compteur Linky devient possible
“Pour la première fois, un magistrat considère que des personnes malades et sensibles aux ondes – celles générées par le nouveau compteur et son exploitation – doivent être protégées. D’une certaine façon, la magistrate valide nos soupçons sur les risques sanitaires que peut faire peser le compteur Linky sur les personnes sensibles aux ondes”, estime Me Christophe Léguevaques, qui représente les plaignants.
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Celui-ci fait par contre savoir que 216 plaignants qui s'opposaient à l'arrivée de Linky chez eux et arguant la protection de la vie privée ont quant à eux été déboutés. Les données personnelles des utilisateurs peuvent en effet être exploitées à d'autres fins que celles prévues initialement. La Cnil avait d'ailleurs mis Direct Energie en demeure pour utilisation des données du compteur sans l’accord des clients.
L'avocat d'Enedis, Me Olivier Piquemal, a expliqué que la société avait fait appel de cette décision. “Des requêtes identiques ont été examinées par les tribunaux de Montbelliard, Valence, Tarascon et Lorient, et elles ont toutes été rejetées. Nous considérons qu’en Droit, le tribunal des référés n’est pas compétent pour juger ce type de litige. C’est d’ailleurs pour ce motif que les procédures précédentes n’ont pas abouti”, explique-t-il à La Dépêche du Midi. De quoi retourner cette première défaite judiciaire ?
