Limiteur de vitesse et boîte noire dans les voitures : l’UE veut les rendre obligatoires en 2022

Un comité du Parlement européen propose l'installation d'un limiteur de vitesse automatique et d'une boîte noire dans les voitures neuves d'ici le 1er janvier 2022. Si le texte venait à être adopté, toutes les voitures neuves seraient systématiquement équipées des deux systèmes qui pourraient contribuer à sauver 25 000 vies selon Bruxelles.

Le fonctionnement du système de limitation de vitesse auquel songe le Parlement européen est simple. Relié au GPS, il sera capable de reconnaître les limites de vitesse sur la route et ralentira automatiquement le véhicule pour le maintenir en dessous de la vitesse maximale autorisée. La proposition du comité du parlement européen prévoit également une mesure de sécurité qui permettrait au conducteur de désactiver temporairement le limiteur de vitesse en enfonçant complètement la pédale d'accélérateur, en cas de dépassement par exemple.

Tout comme le limiteur de vitesse, une boîte noire pourrait devenir obligatoire

Le texte préliminaire prévoit également l'installation obligatoire d'une boîte noire dans toutes les voitures neuves. Cette boîte fonctionnerait exactement comme celle des avions. Il s'agit d'un mouchard électronique qui permettra d'enregistrer les moindres détails liés à la conduite du chauffeur : accélération, freinage, vitesses et style de conduite, à quel moment le conducteur a attaché sa ceinture de sécurité, etc. L'électronique embarquée de certaines voitures modernes offre déjà ces possibilités d'enregistrement.

La question qui se pose désormais est de savoir si les forces de l'ordre pourraient être autorisées à accéder à ces informations. C'est déjà le cas dans certains pays, ce qui ne manque pas de soulever des questions liées à la vie privée et aux données personnelles des automobilistes. Certains craignent également que les informations d'un tel système puissent être accessibles aux assureurs qui pourraient les utiliser pour fixer les primes d'assurance.

Enfin, il faut dire qu'en France, l'article L311-2 de code de la route permet déjà aux agents compétents d'accéder aux informations numériques embarquées des voitures lors des contrôles. Mais pour l'heure, le code encadre les données que ces agents peuvent exploiter.  Elles se limitent aux informations relatives à « l'identification et à la conformité du véhicule et de ses composants, afin de vérifier le respect des prescriptions fixées [par le code] et de vérifier si le véhicule ou tout ou partie de ses équipements n'ont pas été volés ou recelés ». Mais ce texte pourrait bien évoluer dans les années à venir.

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