Google et Facebook reprochent au gouvernement australien un projet de loi qui les forcerait à négocier une plus juste rémunération avec les médias. Le texte prévoit notamment qu'un arbitre indépendant fixe les montants que les plateformes devront payer si les négociations venaient à échouer. 

Google avance en ce moment sur le volet de la rémunération des médias. Les GAFA, en particulier Google et Facebook ont profondément transformé notre manière de consommer l'information. Poussant de nombreux médias partout dans le monde dans de profondes difficultés financières. En effet, pourquoi acheter le journal quand tout est accessible gratuitement ?

C'est pourquoi de nombreux médias réclament depuis des années que Google les rémunère pour avoir le droit d'utiliser leurs images et un court extrait de texte dans Google Actualités et les résultats du moteur de recherche. L'Europe a mis en place la notion de “droit voisin du droit d'auteur” qui permet aux médias de demander collectivement une rétribution aux plateformes.

Google et les médias : le bras de fer continue

Ses modalités requièrent une négociation entre éditeurs et les plateformes. Du coup, en France, Google a préféré retirer la plupart des extraits et des photos pour ne pas rémunérer les médias. Suscitant au passage l'ire du Ministre de la Culture. Mais le bras de fer et les négociations continuent, et les médias de certains pays ont obtenu un accord impliquant rémunération. Des accords imparfaits puisqu'ils sont noués entre certains médias et la plateforme.

Ils ne concernent pas tout le monde dans les pays concernés. Google a pourtant fini par accepter de rémunérer une poignée de médias en Allemagne, en Australie et au Brésil. Or certains pays comme l'Australie aimeraient aller beaucoup plus loin et protéger l'ensemble de la filière de l'information. C'est en tout cas l'esprit d'un “code de conduite contraignant” que souhaite faire passer le gouvernement australien.

Il ne vise pas que Google, puisque Facebook reprend également des infos dans son fil d'actualités. Concrètement, n'importe quel média pourrait entrer en négociation avec ces plateformes. Une procédure d'arbitrage contraignant serait prévue dans le cas où ces négociations n'aboutiraient pas. C'est d'ailleurs cette mesure qui est au centre des blocages pour les plateformes concernées.

Google risque que d'autres pays s'inspirent du code de conduite australien

Il faut dire que Google et Facebook jouent gros : le code de conduite australien intéresse beaucoup de pays qui cherchent eux aussi à limiter les effets néfastes des grandes plateformes. Vendredi 22 janvier 2020 Google a donc envoyé un ultimatum au gouvernement australien : soit le texte est retiré, soit le moteur de recherche de Google deviendra inaccessible aux 19 millions d'Australiens.

Plus discret que Google mais non moins accerbe, Facebook a également menacé de ne plus publier d'articles de médias australiens si le code entrait tel quel en vigueur. Mel Silva, responsable de Google Australia estime que « cette disposition du code créerait un précédent intenable pour notre secteur et l'économie numérique ». 

Google propose de modifier légèrement le texte – on imagine qu'il s'agit surtout de supprimer la procédure d'arbitrage et/ou les amendes prévues par le code : « Il y a un chemin clair vers l'élaboration d'un code juste avec lequel on peut travailler, si on y apporte simplement de légers amendements ». De son côté, le gouvernement australien semble ne pas avoir l'intention de céder : « c'est l'Australie qui fait les règles quant à ce qui peut être fait en Australie. C'est notre Parlement qui en décide”.

L'Australie ne se laisse pas intimider

Et d'enfoncer le clou : “les gens qui sont prêts à travailler dans ce cadre en Australie sont les bienvenus. Mais nous ne plions pas devant les menaces». Toute la question est de savoir si Google et dans une moindre mesure Facebook peuvent vraiment se permettre de mettre leurs menaces à exécution. Retirer arbitrairement tout le moteur de recherche de Google alors que le problème ne concerne que Google News australie semble très arbitraire.

Et c'est plutôt maladroit en termes d'image : loin d'effrayer les autres pays, Google risque au contraire renforcer leur intention d'aller encore plus loin et de limiter aussi lourdement que durablement la marge de manoeuvre dont la firme jouit jusqu'à présent. Par ailleurs, si l'Australie ne compte que 19 millions d'habitants, Google risque par ricochet de s'attirer les foudres de l'Union Européenne – qui n'hésite pas à taper du poing sur la table et à infliger de lourdes amendes aux GAFAM dès que nécessaire.

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Il est en outre peu probable que Google puisse user sérieusement du même type de menace dans un marché qui compte 446 millions d'habitants dans le cas ou un texte aussi ambitieux était mis en place…

Source : Les Echos