Impots.gouv : Le Bon Coin, Facebook… pourquoi cet avocat estime que les surveiller est liberticide

Les impôts et les douanes pourront bientôt, à titre expérimental, surveiller Facebook, Twitter, tous les réseaux sociaux ainsi que plateformes comme Airbnb ou Le Bon Coin pour lutter contre la fraude fiscale. Un avocat fiscaliste interrogé par 20 minutes dit tout le mal qu’il pense de ce texte jugé « liberticide » en l’état.

Icônes de réseaux sociaux dans un smartphone

On vous en parlait il y a quelques jours : le dernier projet de Loi des finances 2020 prévoit une série de nouveaux outils pour traquer les auteurs de fraude fiscale. Parmi ces outils, Bercy aura désormais le droit de collecter et d’exploiter les données des français en libre accès sur internet que ce soit sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram…) ou d’autres types de plateformes (Airbnb, Leboncoin, etc…).

Le Bon Coin, Facebook… la surveillance des réseaux sociaux par les impôts et les douanes est une mesure « liberticide »

En confiant l’analyse de vos faits et gestes (publics) à des algorithmes, l’administration fiscale saura désormais par exemple si vous ne déclarez pas tous vos revenus (revente d’objets, locations Airbnb, train de vie supérieur aux revenus déclarés…). Et pourra ainsi beaucoup mieux cibler les contrôles fiscaux. 20 Minutes a demandé à Me Thierry Ben Samoun, avocat fiscaliste, de dire ce qu’il pense du projet.

L’avocat explique dans un premier temps que Bercy surveille déjà les réseaux sociaux lors de certaines enquêtes, en plus des factures ou compte en banque. Mais il ajoute immédiatement : « ce qui est nouveau avec cet article du projet de loi, c’est que Bercy pourra désormais se servir de vos publications sur Internet pour motiver un redressement fiscal ».

Et d’interroger : « ce que l’on publie sur les réseaux sociaux est-il réellement le reflet de notre vie quotidienne ? ».  Un argument intéressant, alors de nombreux internautes ont tendance à enjoliver leur image en ligne. D’autant qu’être pris en photo avec des biens matériels ne signifie pas que vous en avez la propriété. Et que d’autres utilisateurs des réseaux peuvent, eux aussi, jouer avec votre image…

Lire également : Bitcoins et impôts – la déclaration au fisc est obligatoire, voici ce qu’il faut savoir

« Cet article, s’il est effectivement appliqué et mis en œuvre par Bercy, est tout simplement liberticide. La moindre photo de vacances que l’on publiera sur les réseaux sociaux pourra être utilisée contre vous », craint l’avocat fiscaliste dans l’interview dont l’intégralité est disponible sur le site de 20 minutes. D’ailleurs, son avis rejoint celui de la Cnil, qui estime elle aussi que la mesure est « susceptible de porter atteinte à la liberté d’opinion et d’expression ».

Qu’en pensez-vous ? Partagez votre retour dans les commentaires.

Source : 20 Minutes



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