Bitcoins, Ethereum et impôts : la déclaration au fisc est obligatoire, voici ce qu’il faut savoir

 

Vous possédez des Bitcoins ou d'autres cryptomonnaies en 2021 ? Dans de nombreux cas, il faut le déclarer obligatoirement au fisc… mais pas toujours. Dans ce dossier nous vous proposons d'explorer ce que dit la Loi en la matière, les situations dans lesquelles vous devez obligatoirement déclarer vos Bitcoins, les quelques cas dans lesquels la déclaration au fisc n'est pas obligatoire, et la marche à suivre pour déclarer vos Bitcoins. 

altcoin

Bitcoins : comment calculer ce que vous devez obligatoirement déclarer

Il existe en fait plusieurs cas de figure concernant la déclaration de Bitcoins et d'autres cryptomonnaies (nous parlerons pour simplifier de Bitcoin, de crypto ou d'altcoin dans la suite de ce dossier, mais les mêmes règles s'appliquent aux autres cryptomonnaies). Mais dès qu'il est possible d'interpréter la détention de ces actifs comme la détention d'un compte à l'étranger, alors la déclaration de ce compte est obligatoire. La chose est particulièrement vraie si vous possédez un compte sur des plateformes en ligne, comme Coinbase, Bitfinex, Kraken, Bittrex ou Bitstamp vu que techniquement ces plateformes sont des firmes basées à l'étranger.

Ce que dit la loi : il faut obligatoirement déclarer vos portefeuilles à l'étranger et les plus-values supérieures à 305 €

  • Seules les plus-values sont taxées lors de la revente si, et seulement si ce montant est supérieur à 304 euros

En application de l’article 1649A (2e al.) du Code général des impôts, issu de la loi de finances pour 1990 (loi n° 89-935 du 29 décembre 1989), modifié par la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018, les personnes physiques, les associations et les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger au cours de l’année au titre de laquelle les revenus ou les résultats sont déclarés (année n)”, peux-t-on par exemple lire sur l'annexe 3916 du formulaire de déclaration des revenus.

L'article 150 VH bis du code général des impôts, qui encadre les plus-values issues d’actifs numériques, précise également que vous devez déclarer les plus-values réalisées dans l'année si celles-ci excèdent un montant total de 305 €. Les montants sont à indiquer dans la déclaration de revenus en joignant l’annexe détaillant les plus ou moins-values réalisées, dans la rubrique “actifs numériques”. Est compris comme étant un actif numérique l'ensemble des cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, Ripple, Dogecoin, Litecoin, etc…) mais aussi les NFT (non-fugible tokens) tels que les Cryptokitties par exemple.

Quel est la formule pour calculer une plus-value issue de la vente de cryptos ?

  • Plus-value = F – ( V x F / Vt )

F = fruit de la vente de vos actifs numériques, V = valeur d'achat de ces mêmes actifs, Vt = valeur totale du portefeuille d'actifs

La réglementation explique en effet que pour calculer la plus-value, il faut faire « la différence entre, d'une part, le prix de cession et, d'autre part, le produit du prix total d'acquisition de l'ensemble du portefeuille d'actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille ».

Comment remplir votre déclaration d'impôts (formulaires Cerfa, cases…) sans aucune erreur ?

Déclaration d'impôts
  • Cerfa n°2042 (montants dans les cases 3AN et 3BN)
  • Cerfa n°2086 (détail des opérations d'achat et de vente)
  • Cerfa n°3616-Bis (déclaration de compte domicilié à l'étranger, si cela s'applique à votre cas)

Il y a trois formulaires à remplir et à transmettre aux impôts si vous avez réalisé une plus-value dans l'année écoulée. Tout d'abord le formulaire Cerfa n°2042 qui est le formulaire classique de déclaration des revenus. Il faut ainsi reporter vos plus-values reportées dans l'année en cours dans la case 3AN.

Si l'ensemble des cessions imposables réalisées dans l'année en cours génèrent une moins-value, reportez ce montant dans la case 3BN. Dans le Cerfa n°2086 vous devez reporter vos opérations d'achat et de vente ce qui permet à l'administration de confirmer votre calcul. Enfin le formulaire Cerfa 3616-bis est nécessaire uniquement si vous avez un compte de cryptomonnaies domicilié à l'étranger.

Bitcoin, Ethereum : les cas dans lesquels vous ne devez rien déclarer et les précautions à prendre

Au sens de la Loi, il y a plusieurs situations dans laquelle vous n'êtes pas tenu de déclarer vos Bitcoins. Dans tous les cas de figure, cela implique que vous n'avez pas réalisé de plus-value en devises au cours de l'année écoulée et que :

  1. Vous hébergez vos Bitcoins sur votre ordinateur ou sur une clé sécurisée en France
  2. Vous détenez un compte auprès de plateformes de Bitcoin françaises, notamment Coinhouse ou Paymium
  3. Vous détenez un compte sur une plateforme qui ne propose que l'échange entre cryptomonnaies (Binance, Revolut…)

Est-il possible de sécuriser vos plus-values sans devoir payer le moindre impôt ?

La réponse est oui, mais il y a une condition : jamais vos actifs ne doivent être convertis en euros. La loi permet en effet d'échanger des actifs numériques contre d'autres sans que cela n'entraîne de taxation. Du coup, vous pouvez simplement échanger vos Bitcoin ou Ethereum contre d'autres actifs, que ce soit des NFT ou d'autres cryptomonnaies. En général les investisseurs qui souhaitent sécuriser leurs gains convertissent leurs actifs numériques en des stablecoin – autrement dit des cryptomonnaies dont la valeur est adossée à celle d'une devise fiduciaire.

ethereum


Pourquoi est-il important de savoir si mon portefeuille d'actifs numérique est situé ou dépend d'une juridiction étrangère ?

La loi impose de déclarer l'ensemble de vos comptes à l'étranger. Et les portefeuilles de crypto sont justement considérés comme étant une forme de compte lorsque celui-ci est situé à l'étranger. Plusieurs banques et plateformes en ligne qui proposent l'achat, la vente et l'échange de Bitcoin sont situés à l'étranger. Il convient alors dans tous les cas de déclarer vos comptes même si vous n'avez pas réalisé de plus-value dans l'année.

Quelles amendes risque-t-on ?

Se soustraire à l'obligation de déclarer vos comptes en Bitcoin ou plus-values vous expose à trois type de sanctions :

  • Amende forfaitaire de 750 € par an (si les montants sont supérieurs en valeur à 50.000 €)
  • 1500 par compte situé à l'étranger non déclaré – majoré à 10 000 € si le compte se trouve dans un pays n’ayant pas signé de convention d’assistance administrative avec la France
  • Amende de 125 € en cas d'informations inexactes
  • Majoration de 80% de tous les rappels d’impôts résultant du défaut de déclaration

Notez que pour ces infractions au code des impôts le délai de prescription est allongé à 10 ans contre 3 ans normalement.

Le Fisc peut-il retrouver mon portefeuille de cryptomonnaies à mon insu ?

A priori l'administration fiscale ne surveille pas l'ensemble des portefeuilles de cryptomonnaies dans le cadre d'une quelconque surveillance de masse. Néanmoins en cas de soupçons, des agents peuvent s'intéresser au cas d'un administré en particulier et tenter de vérifier si des données apparaissent en lien avec un portefeuilles d'actifs numériques. Normalement ces portefeuilles sont anonymes. Néanmoins il faut bien souvent dévoiler votre identité lors des opérations d'achat et de vente. Par ailleurs, il n'est pas impossible de retrouver ces comptes par recoupements dans le cadre d'une enquête, même si l'opération est souvent complexe.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous les poser dans les commentaires – nous y répondrons dès la prochaine mise à jour de ce dossier !



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