Bitcoins et impôts : la déclaration au fisc est obligatoire, voici ce qu’il faut savoir

 

Vous possédez des Bitcoins ou d'autres cryptomonnaies en 2021 ? Dans de nombreux cas, il faut le déclarer obligatoirement au fisc… mais pas toujours. Dans ce dossier nous vous proposons d'explorer ce que dit la Loi en la matière, les situations dans lesquelles vous devez obligatoirement déclarer vos Bitcoins, les quelques cas dans lesquels la déclaration au fisc n'est pas obligatoire, et la marche à suivre pour déclarer vos Bitcoins. 

bitcoin

Bitcoins : ce que vous devez obligatoirement déclarer

Il existe en fait plusieurs cas de figure concernant la déclaration de Bitcoins et d'autres cryptomonnaies (nous parlerons pour simplifier de Bitcoin dans la suite de ce dossier, mais les mêmes règles s'appliquent aux autres cryptomonnaies). Mais dès qu'il est possible d'interpréter la détention de ces actifs comme la détention d'un compte à l'étranger, alors la déclaration de ce compte est obligatoire. La chose est particulièrement vraie si vous possédez un compte sur des plateformes en ligne, comme Coinbase, Bitfinex, Kraken, Bittrex ou Bitstamp vu que techniquement ces plateformes sont des firmes basées à l'étranger.

En application de l’article 1649A (2e al.) du Code général des impôts, issu de la loi de finances pour 1990 (loi n° 89-935 du 29 décembre 1989), modifié par la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018, les personnes physiques, les associations et les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger au cours de l’année au titre de laquelle les revenus ou les résultats sont déclarés (année n)”, peux-t-on par exemple lire sur l'annexe 3916 du formulaire de déclaration des revenus.

Bitcoin

L'article 150 VH bis du code général des impôts, qui encadre les plus-values issues d’actifs numériques, précise également que vous devez déclarer les plus-values réalisées dans l'année si celles-ci excèdent un montant total de 305 €. Les montants sont à indiquer dans la déclaration de revenus en joignant l’annexe détaillant les plus ou moins-values réalisées, dans la rubrique “actifs numériques”.

Pour calculer la plus-value, il faut faire « la différence entre, d'une part, le prix de cession et, d'autre part, le produit du prix total d'acquisition de l'ensemble du portefeuille d'actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille ». Ces dernières sont taxée deux fois, via un prélèvement forfaitaire unique de 12,8% auquel s'ajoute des prélèvements sociaux de 17,2% (soit 30% au total). Lorsque les cessions de bitcoin ne sont pas occasionnelles, ou réalisées dans le cadre d'une activité professionnelle ou de minage, un autre cadre juridique s'applique : le régime fiscal applicable aux bitcoin décidé par une instruction fiscale en 2014.

Il y a alors trois cas :

  • “Les gains tirés de la vente d'unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique (notamment les “bitcoins”), lorsqu'ils sont occasionnels, sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC)”
  • “Si l'activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)”
  • “Par ailleurs, les unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique entrent dans l'assiette de l'impôt de solidarité (ISF) définie par l'article 885 E du code général des impôts (CGI) et doivent ainsi figurer dans la déclaration annuelle d'ISF des redevables qui en possèdent”

ATTENTION : Gardez systématiquement une trace écrite de vos opérations de vente et d'achat pour ne pas rencontrer de difficulté par la suite pour tout déclarer correctement.

Quels sont les formulaires à ne surtout pas oublier dans votre déclaration ?

Déclaration d'impôts

Il y a trois formulaires à remplir et à transmettre aux impôts si vous avez réalisé une plus-value dans l'année écoulée. Tout d'abord le formulaire Cerfa n°2042 qui est le formulaire classique de déclaration des revenus. Les bonnes cases sont 3AN et 3BN. Dans le Cerfa n°2086 vous devez reporter vos opérations d'achat et de vente ce qui permet à l'administration de confirmer votre calcul. Enfin le formulaire Cerfa 3616-bis est nécessaire si vous avez un compte de cryptomonnaies domicilié à l'étranger.

Bitcoins : les cas dans lesquels vous ne devez rien déclarer

Au sens de la Loi, il y a plusieurs situations dans laquelle vous n'êtes pas tenu de déclarer vos Bitcoins. Dans tous les cas de figure, cela implique que vous n'avez pas réalisé de plus-value en devises au cours de l'année écoulée et que :

  1. Vous hébergez vos Bitcoins sur votre ordinateur ou sur une clé sécurisée en France
  2. Vous détenez un compte auprès de plateformes de Bitcoin françaises, notamment Coinhouse ou Paymium
  3. Vous détenez un compte sur une plateforme qui ne propose que l'échange entre cryptomonnaies (Binance, Revolut…)

Comment vendre vos Bitcoin sans devoir les déclarer ?

Bitcoin
Crédits : Unsplash

Il existe un cas de figure de plus en plus intéressant pour éviter de devoir reporter systématiquement vos gains au fisc. L'astuce est de tout simplement ne jamais convertir vos Bitcoin ou autre cryptomonnaie en devise, et de se contenter d'échanger vos Bitcoin contre d'autres cryptomonnaies. Si il s'agit simplement de sécuriser vos gains dans une période incertaine, il est par exemple recommandé de convertir vos actifs dans une autre cryptomonnaie dite “stablecoin” c'est à dire indexée sur une devise classique (le plus souvent le dollar).

Quelles amendes risque-t-on ?

Comme le souligne le Journal du Coin, se soustraire à l'obligation de déclarer vos comptes en Bitcoin ou plus-values vous expose à trois type de sanctions :

  • Amende forfaitaire de 750 €, voire 1500 € par an (si les montants sont supérieurs en valeur à 50.000 €) et par compte non déclaré – voire 10000 € si le compte se trouve dans un pays n’ayant pas signé de convention d’assistance administrative avec la France
  • L'inexactitude des informations peut également vous faire écoper d'une amende de 125 €
  • Délai de prescription de 10 ans contre 3 ans normalement
  • Majoration de 80% de tous les rappels d’impôts résultant du défaut de déclaration

Comment déclarer vos Bitcoins

bitcoin banque france

On le voit, il faut déclarer en fait deux choses : vos comptes en Bitcoin à l'étranger, et les plus-values réalisées dans l'année après abattement de 305 €. Dans le premier cas, Mieux Vivre Votre Argent rappelle que l'obligation de déclarer vos comptes aurait du être honorée en 2018. Si ce n'est pas le cas, il reste possible de faire votre déclaration le plus tôt possible, même si vous avez déjà renvoyé votre déclaration d'impôts 2018.

Hélas, vous risquez une pénalité de retard de 10%, mais cela vous prémunira contre un redressement fiscal et une pénalité de 40%. Pour cela, il vous faut remplir avec un maximum de détails possible (il ne sera pas forcément possible de remplir toutes les lignes) l'annexe 3916 et la transmettre à votre antenne locale des finances publiques.

Pour les plus-values, nous vous le disions «la plus ou moins-value brute réalisée lors de la cession de biens ou droits mentionnés au I est égale à la différence entre, d'une part, le prix de cession et, d'autre part, le produit du prix total d'acquisition de l'ensemble du portefeuille d'actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille»Il faut alors intégrer ce montant à votre déclaration.

Lire également : Bitcoin – les gains des cryptomonnaies bientôt imposés en France au taux fixe de 30%

Avez-vous réussi à déclarer vos comptes ou plus-values en Bitcoin ? Partagez votre retour dans les commentaires.



Abonnez-vous gratuitement à la newsletter
Chaque jour, le meilleur de Phonandroid dans votre boite mail !
Réagissez à cet article !
Demandez nos derniers articles !
apple silicon m1
Les Macs M1 sont capables de miner de l’Ethereum

Il est possible de miner de l’Ethereum avec un processeur Apple M1. L’ingénieur Yifan Gu est en effet parvenu à utiliser Ethminer, un programme normalement destiné aux PC Windows et Linux, sur la puce de la firme de Cupertino. Toutefois, avec…

bitcoin penurie cartes nvidia
Le Bitcoin provoque une pénurie de cartes graphiques Nvidia et AMD

La pénurie des dernières GeForce RTX 3000 n’est pas prête de s’arrêter. En plus des difficultés pour s’approvisionner en composants, Nvidia doit en plus composer avec les cryptomineurs, qui achètent des stocks entiers de cartes graphiques pour miner le Bitcoin…

bitcoin
Le Bitcoin passe la barre des 50 000 dollars, la cryptomonnaie s’envole

Le Bitcoin vient de passer le seuil symbolique des 50 000 dollars. Portée par les annonces successives de Tesla, PayPal ou encore MicroStrategy, la mère des cryptomonnaies enregistre une nouvelle explosion de son cours.  Le Bitcoin enchaîne les records ! Après…

amazon librairie
Amazon lancerait bientôt une cryptomonnaie alternative au Bitcoin

Amazon travaille actuellement sur sa propre cryptomonnaie. Encore au stade du développement, cette devise numérique devrait permettre aux clients de la firme de Jeff Bezos de faire des achats sans passer par une monnaie fiduciaire, comme l’euro ou le dollar….

mastercard accepte paiements cryptomonnaies
Mastercard va accepter les paiements en cryptomonnaies d’ici fin 2021

Mastercard s’apprête à accepter les paiements en cryptomonnaies. Après Visa et PayPal, l’émetteur de cartes bancaires va prendre en charge certaines cryptomonnaies directement sur son réseau d’ici la fin de l’année. Dans un premier temps, Mastercard va se limiter aux stablecoins,…