Le démarchage téléphonique bientôt terminé les week-end et à la pause déjeuner en semaine ? C'est en tout cas ce que promet le décret publié par le cabinet d'Olivia Grégoire, ministre en charge des PME et du Commerce. 

Depuis plusieurs années maintenant, le gouvernement français a multiplié les mesures pour mettre fin au démarchage téléphonique abusif. Après l'échec de Bloctel en 2020, les autorités françaises étaient attendues au tournant sur ce sujet particulier.

En janvier 2020, le gouvernement avait notamment présenté certaines mesures envisagées pour lutter contre les fraudes et les abus liés au démarchage téléphonique. Il était notamment question d'autoriser le démarchage téléphonique lors de créneaux horaires bien spécifiques, à savoir du lundi au samedi sur les heures de bureau.

Un décret pour interdire les appels commerciaux le week-end

Or, Olivia Grégoire, la ministre en charge des PME et du Commerce, vient de publier ce 17 octobre 2022 un décret fixant enfin des limites officielles à cette pratique. Dès le 1er mars 2023, les coups de fil publicitaires seront autorisés du lundi au vendredi seulement, entre 10h et 13h et de 14h à 20h. Aucun appel ne sera toléré le week-end. “Jusqu'ici, si aucun texte de loi n'encadrait cette pratique, les démarcheurs vertueux s'entendaient pour contacter les éventuels clients entre 9 et 20 heures du lundi au vendredi et de 9h à 18h le samedi”, assure la ministre.

Par ailleurs, les centres d'appels ne pourront plus multiplier les tentatives pour vous joindre. En effet, elles seront désormais limitées à quatre essais seulement. Comme le rappellent nos confrères du Parisien, certaines associations de consommateurs dénoncent une mesure bien trop légère, et réclament un cadre bien plus strict pour les appels commerciaux.

Préserver les emplois du secteur, l'autre objectif du gouvernement

Mais pour le cabinet d'Olivia Grégoire, il était aussi important de préserver les emplois de ce secteur. “Mais nous avons dû trouver un bon compromis entre les attentes des consommateurs et le maintien de l'emploi dans ce secteur. En France, les centres d'appels emploient 56 000 personnes. Ils sont situés dans des bassins d'emplois défavorisés et recrutent souvent des jeunes sans qualification”, explique l'ancienne porte-parole du gouvernement.

Bien entendu, si vous constatez des abus, il sera toujours possible de les signaler sur la plateforme Bloctel. Pour l'instant, 211 000 plaintes ont été déposées en 2022. Pour rappel, l'Assemblée nationale a déposé une proposition de loi en août 2022 pour mettre un terme aux arnaques téléphoniques autour du CPF. Elle a été examinée en 1re lecture dans l'Hémicycle ce 6 octobre 2022.